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JURISPRUDENCE MARCHES PUBLICS

Démarré par 76LANDES, Février 02, 2010, 11:46:48 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

76LANDES

Bonjour à tous
je dois rendre un mémoire pour ma licence marchés publics, et je suis à la recherche d'un lien ou d'un site disposant de toutes les jurisprudences liées à l'exécution ou passation des marchés publics depuis la réfome du code 2006
merci de votre aide, car je galère à fond et je dois rendre mon mémoire pour le 6.02
un grand merci

R.J

Vous comptez sérieusement essayer d'intégrer 3 ans de jurisprudence (de toute la jurisprudence) d'ici le 6 ?

Il y a quasiment tout ce qui est sorti entre janvier 2007 et juillet 2008 dans E-RJCP, gracieusement mis à disposition par Dominique Fausser (http://www.localjuris.com.fr/).

Pour en avoir plus encore, il faut récupérer un accès à Ariane ....

J'imagine qu'il s'agit du reste d'éviter les services commerciaux ... la base du MINEIE n'est pas si mal ....

Sinon, il faut demander un accès à la base du Piaf .... ou des autres contributeurs au présent site au demeurant ...


76LANDES

merci
oui je sais, ça parait énorme, mais je pense en fait que je conserverais les essentielles et celles qui ont fait débat (tropic, etc..)
comment fait-on pour demander l'accès à la base de données des condtributeurs du site ??
merci encore