visa de l'architecte

[elydaric]

Peut-on d'après vous, obliger dans le règlement d'un lotissement, que tous les projets de construction soient soumis au visa de l'architecte qui a conçu le projet de lotissement ?

Est-ce légal ?

[Thierry]

Ca me paraît bizarre comme clause. Je n'ai pas été confronté à ce problème mais ça me semble plus que limite.

[Coccy]

qu'est-ce qui motiverait une telle règle??

pour moi, c'est non aux deux questions!!

[elydaric]

Pour moi aussi la règle me semble limite... En fait l'objectif est d'assurer un suivi par rapport aux constructions et éviter des "verrues" architecturales. Bien souvent, les personnes qui achète en lotissement ont déjà une idée de maison préconçue qu'ils essayent de caser dans le lot qu'ils achètent. Ici, au vue des particularités du lotissement, il faudra d'abord réfléchir à ce qui peut être fait dans le lot, en fonction de ses contraintes. L'objectif est donc d'assurer ce suivi.

[Thierry]

Disons que s'il y avait des spécificités énoncées d'entrée de jeu dans un règlement de lotissement (hauteurs, matériaux, formes etc...) ça me choquerait moins. C'est l'idée d'un visa qui me gêne. Ca fait un peu trop porte ouverte au jugement "à la tête du client".

Le coin a une spécificité architecturale marquée ou pas ? Là aussi ça dépend des "munitions" qu'on a à sa disposition (SDAP/ABF - CAUE ou autre). Si le porteur du projet de lotir a une idée précise autant le formaliser clairement à l'avance plutôt que de vouloir attendre les projets en embuscade et de choisir selon son bon plaisir.

[elydaric]

Le règlement est déjà assez précis (polygone d'implantation, hauteur, type d'architecture souhaitée)
La région n'a pas de spécificié. Le CAUE a été associé au projet, mais pas le SDAP car il n'y a pas de périmètre ABF sur la commune.

Le lotissement est communal. L'objectif du visa est de s'assurer que les projets de construction respectent bien la volonté initiale de l'architecte en matière de volume et de compositon architecturale.

[Coccy]

à part via le règlement, je ne vois pas d'autre solution!

d'autant que le visa de l'archi, à mon avis, ne sera sûrement pas gratuit.... :-s

[Thierry]

Le règlement est déjà assez précis (polygone d'implantation, hauteur, type d'architecture souhaitée)
La région n'a pas de spécificié. Le CAUE a été associé au projet, mais pas le SDAP car il n'y a pas de périmètre ABF sur la commune.

Si le règlement est déjà assez précis, une consultation au CAUE à chaque permis déposé pourra faire office de "garde-fou" si un hurluberlu propose une isba russe ou une pyramide inca. Comme ils ont été impliqués dans le projet leur avis est plus que justifié.

Le lotissement est communal. L'objectif du visa est de s'assurer que les projets de construction respectent bien la volonté initiale de l'architecte en matière de volume et de compositon architecturale.

Histoire de préserver les susceptibilités inviter l'architecte lors des commissions d'urbanisme qui traiteront de ces dossiers ou lors de l'émission des avis du Maire serait une procédure informelle montrant qu'on se soucie d'une certaine harmonie dans le projet.

Sinon pas mieux que Coccy, à part le règlement...