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Déclarer sans suite ?

Démarré par mighty, Février 01, 2010, 04:13:34 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mighty

J'ai un marché subséquent et une entreprise nous a informé que notre cahier des charges était tendencieux. Ce qui explique de fait l'écart de prix (de 1 à 5). Nous souhaiterions le déclarer sans suite. Est ce possible ? 

RV

Si les prix ne correspondent pas à l'enveloppe budgétaire ;-)
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Aliunda

ou en cas d'irrégularité
donc a priori oui