Courriers aux candidats non retenus

[mighty]

Juste une question, annoncez vous le délai du référé pré contractuel (à savoir 16 jours) dans vos lettres aux candidats non retenus ? Si oui, en MAPA, vous en annoncez quel délai ?

[speedy]

ce n'est pas un délai de précontractuel mais un délai mini que vous devez respecter pour .....
y a trop d'abus de langage dans les exposés des cas .....

[mighty]

ouep effectivement Speedy, merci pr le rectificatif mais je pense que l'on avait compris, globalement ;-) Vous l'annoncez alors ce délai ou pas ?

[speedy]

non

[Ororo Munroe]

t'inquiete speedy, c'est le stress de Mighty de savoir s'il faut ou pas annoncer les 16 jours ...

il m'a aussi traumatisée à force de me poser la question ! lol

mighty ? détends toi ... tu vas arriver à appliquer la directive recours sans monter des machines à vapeur ...

[acheteur]

rien annoncer, le courrier est simplement informatif.

[Ororo Munroe]

rien annoncer, le courrier est simplement informatif.

moi je dis pareil que acheteur

on ne mentionne pas le délai de 16 jours puisque minimum
et par contre, on tâche de l'appliquer sérieusement en interne

[Kpiaf]

Heu... Me semble que la mention du délai est OBLIGATOIRE !
Enfin, en matière de procédure formalisée, bien sûr !

[Kpiaf]

Je confirme : article 80 I. 1° dernier alinéa : " la notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu."

[goran]

toutafé !

[Ororo Munroe]

Je confirme : article 80 I. 1° dernier alinéa : " la notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu."

mouais mouais mouais

bon ben je vais le faire
mais j'écrirai "16 jours minimum"

[max]

Je confirme : article 80 I. 1° dernier alinéa : " la notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu."

je trouve ambigu la rédaction, il est écrit "la notification de l'attribution", pour moi cela correspond au courrier que l'on adresse à l'entreprise l'informant qu'il est attributaire, mai quel intêret? il aurait été plus judicieux d'indiquer "la notification de rejet' ou mieux encore de raccrocher cette phrase directement au 1er alinéa

[goran]

c'est ma foi vrai ... mais l'art 80 ne concernant que les "rejetés" ça les concerne forcément

[Kpiaf]

je trouve ambigu la rédaction, il est écrit "la notification de l'attribution", pour moi cela correspond au courrier que l'on adresse à l'entreprise l'informant qu'il est attributaire, mai quel intêret? il aurait été plus judicieux d'indiquer "la notification de rejet' ou mieux encore de raccrocher cette phrase directement au 1er alinéa

Les termes de l'article 80 CMP ne me semblent pas si ambigus que ça : on doit, désormais, notifier aux opérateurs économiques dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue la décision d'attribution, ce qui change tout de même quelque peu la porté du droit à l'information des candidats qui s'appliquait jusqu'alors...
Donc, en résumé, dans les courriers adressés aux non retenus, on doit préciser :
- les motifs pour lesquels leur candidature / offre n'a pas été retenue ;
- le nom de l'attributaire du marché ainsi que les motifs pour lesquels son offre a été retenue ;
- le délai d'attente au terme duquel le pouvoir adjudicateur signera le marché (soit 16 ou 11 jours à compter de l'envoi des courriers ; ce qui implique de recourir à une méthode de transmission qui permette de dater de manière certaine l'envoi) ;
- le fait que cette décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir (R. 421-1 et suiv. CJA) jusqu'à la signature du marché ;
- et, en option pour les plus courageux, le fait que la procédure de passation peut être contestée dans le cadre d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suiv. CJA) jusqu'à la signature du marché ! ;-))))

[mighty]

donc kpiaf tu me confirmes qu'il faut bien le mentionner

* air de trompette et de tambours + cris de joie * + * ah ah air des Simpsons* et tout ça en direction de ororo

Donc dans ma lettre je n'ai qu'à parler du rep soit le truc des deux mois ? Je ne parle donc pas du recours tropic, recours contr&actuel et tout le bordel ?