Modif du modèle de demande d'acompte:avenant??

[juste]

Bonjour,

Un maître d'ouvrage souhaite modifier en cours de marché le modèle de demande d'acompte convenu dans le marché. Cela nécessite-t-il selon vous la passation d'un avenant au dit marché ou un simple courrier adressé au titulaire avec le nouveau modèle joint suffit-il ?
L'enjeu étant non négligeable vis-à-vis du délai de paiement : en somme, rejeter la demande de paiement du titulaire sur la base de la nouvelle procédure imposée par courrier suspend-il le délai de paiement de 45 j ?

Merci de vos avis.

[tragique_fernand]

Bonjour,

Un maître d'ouvrage souhaite modifier en cours de marché le modèle de demande d'acompte convenu dans le marché. Cela nécessite-t-il selon vous la passation d'un avenant au dit marché ou un simple courrier adressé au titulaire avec le nouveau modèle joint suffit-il ?
L'enjeu étant non négligeable vis-à-vis du délai de paiement : en somme, rejeter la demande de paiement du titulaire sur la base de la nouvelle procédure imposée par courrier suspend-il le délai de paiement de 45 j ?

Merci de vos avis.

Cà sert à quoi de contractualiser le modèle de demande d'acompte ? et çà change quoi pour le Pouvoir Adjudicateur de modifier le document ?

[speedy]

Bonjour,

Un maître d'ouvrage souhaite modifier en cours de marché le modèle de demande d'acompte convenu dans le marché. Cela nécessite-t-il selon vous la passation d'un avenant au dit marché ou un simple courrier adressé au titulaire avec le nouveau modèle joint suffit-il ?  si joint au marché.... chez nous non (d'accord avec T. F.)
L'enjeu étant non négligeable vis-à-vis du délai de paiement : en somme, rejeter la demande de paiement du titulaire sur la base de la nouvelle procédure imposée par courrier suspend-il le délai de paiement de 45 j ?  pour les en cours NON , ce serait un détournement de la loi  et des décrets !!!   pour les suivants oui

Merci de vos avis.

[yfetrocho]

Cà sert à quoi de contractualiser le modèle de demande d'acompte ? et çà change quoi pour le Pouvoir Adjudicateur de modifier le document ?

+1
en outre, dee mémoire AUCUN texte ne formalise les modèles de demande d'acompte (ou facture...) il suffit que les mentions minimales requises soient présentes et zou...

[juste]

La question ne portait pas sur ce point mais bon, malheureusement pour moi, vous répondez majoritairement là-dessus, alors je réponds : contractualiser le modèle de demande d'acompte permet tout simplement d'uniformiser toutes les demandes de paiement de tous les marchés et faciliter ainsi, en iinterne, la gestion et le contrôle de ces demandes par le service concerné, c'est tout, je ne vois pas ce qu'il y a d'hérétique dans cette démrache et ce n'est pas parce qu'aucun texte ne formalise les modèles de demande d'acompte qu'on ne peut pas procéder à un certain formalisme par voie contractuelle. Ma question portait sur la faisabilité/légalité de modifier le modèle d'acompte en cours d'exécution par simple courrier et non sur l'opportunité de joindre un modèle de demande d'acompte au DCE d'un marché...
Un avis sur la question de fond ?

[speedy]

La question ne portait pas sur ce point mais bon, malheureusement pour moi, vous répondez majoritairement là-dessus, alors je réponds : contractualiser le modèle de demande d'acompte permet tout simplement d'uniformiser toutes les demandes de paiement de tous les marchés et faciliter ainsi, en iinterne, la gestion et le contrôle de ces demandes par le service concerné, c'est tout, je ne vois pas ce qu'il y a d'hérétique dans cette démrache et ce n'est pas parce qu'aucun texte ne formalise les modèles de demande d'acompte qu'on ne peut pas procéder à un certain formalisme par voie contractuelle.
entièrement d'accord mais vous pouviez comme nous écrire sdans les marchés que le modèle imposé sera fourni par le maître d'ouvrage sans le joindre en annexe

Ma question portait sur la faisabilité/légalité de modifier le modèle d'acompte en cours d'exécution par simple courrier et non sur l'opportunité de joindre un modèle de demande d'acompte au DCE d'un marché...
c'est possible, mais si pièce jointe et contractuelle  devra être fait par avenant, tandis que dans ma méthode pas besoin de cet avenant !
Un avis sur la question de fond ?

[juste]

ça tombe bien, on vient de m'apprendre que le modèle en question n'avait pas été joint au DCE, je vais donc procéder à la modif. par courrier

merci!