Indication de l'estimation dans pub ou autre doc...

[bellecourgette]

Voilà, on veut lancer une étude pour réaliser un plan d'illumination du centre ville pour Noël. Je suis dans une ville moyenne et ne cherche pas non plus à réaliser la feérie du 8 décembre de chaque année à Lyon. On cherche donc un concepteur.

Le programme est ce qu'il est, et je me mets à la place de la personne qui l'a réalisé pour ce qui est de la définition des besoins... ce qui n'est pas une mince affaire.

Pour éviter un écart trop grand dans les offres entre celui qui va proposer des petites loupiotes et celui qui voit bien trop grand (c'est à dire au delà de nos ambitions et de notre budjet), j'imagine indiquer dans la pub ou tout autre document de consultation l'estimation de l'étude.

Je sais que le Code 2006 indique expressement que le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figuer l'estimation de l'étude dans la pub.

La Question que je me pose est : si on l'indique, pensez vous que cette indication soit juridiquement criticable?

Bien entendu, j'aurai, ce faisant, des offres de prix très proches mais cela ne me gêne pas dans la mesure où le gros du jugement se fera sur la valeur technique de l'offre.

Merci de me dire.

[Marine]

Je ne pense pas que cela soit juridiquement critiquable.
En revanche, ce qui pourrait l'être, c'est le manque de précision du cahier des charges.

[bellecourgette]

Je ne pense pas que cela soit juridiquement critiquable.
En revanche, ce qui pourrait l'être, c'est le manque de précision du cahier des charges.

Je suis bien d'accord avec toi Marine, mais essaye de faire un cahier des charges plus précis sur la question sauf à écrire justement le résultat de l'étude que tu veux faire faire à un tiers.

[Coccy]

ça ne me choque pas!

c'est comparable à une mission de MOE pour des travaux pour lesquels on affiche le montant estimé, à mon sens

[mighty]

Juridiquement cela n'est pas critiquable (quoique d'un coup, j'ai en mémoire une conversation sur un arrêt parlant de ça alors revirement de jurisprudence ? De mémoire je crois que le juge disait qu'il ne fallait pas le faire ! A voir avec les autres quand même).

Mais en pratique, quel est l'intérêt ? Car tous les opérateurs économiques vont se baser sur votre enveloppe et donc le critère ne vous sera d'aucune utilité; Le seul moyen peut être pertinent c'est de retirer le critère prix ! La l'enveloppe global dans la pub peut jouer (je pense).

Mais sinon vous allez avoir un truc du style entreprise A : 200 000 ¤ entreprise B 205 000 ¤ entreprise C 198 000 ¤

Selon moi !

[bellecourgette]

J'ai pas dis le contraire (relisez moi)...

[speedy]

vous donnez le budget de l'illumination et non le budget de rémunération du concepteur ! et hop le tour est joué ....

[bellecourgette]

Et c'est bien ça le pbe : on n'en a aucune idée...
Tant pis, je pars comme ça... on verra..

[speedy]

dans ce cas il vous faut quelques contacts préalables pour connaître le secteur d'activités : contacts commerciaux gratuits avec des fournisseurs potentiels pour savoir ce qui se fait .....
c'est légal  donc pas de problème

[bellecourgette]

Oui, merci Speedy. Et t'aurais pas ça dans un tiroir? au cas où?

[speedy]

désolé mais nous ne faisons pas ce type d'activité .....pas de budget ....

[Monsieur K]

La solution ne serait elle pas d'indiquer, non pas une estimation, mais un montant maximum que la collectivité souhaite ne pas franchir ? Ou, par exemple, si le montant avoisine les 50 000 ¤ sans les franchir, indiquer dans l'acte d'engagement et le CCAP que le montant du marché estimé ne dépassant pas les 50 000 ¤ HT, le titulaire n'aura pas droit à l'avance de l'art. 87. Ce qui serait une manière indirecte de guider les candidats ....

[speedy]

La solution ne serait elle pas d'indiquer, non pas une estimation, mais un montant maximum que la collectivité souhaite ne pas franchir ? ouisoit pour l'animation soit pour le total mais pas pour l'étude seule   Ou, par exemple, si le montant avoisine les 50 000 ¤ sans les franchir, indiquer dans l'acte d'engagement et le CCAP que le montant du marché estimé ne dépassant pas les 50 000 ¤ HT, le titulaire n'aura pas droit à l'avance de l'art. 87. Ce qui serait une manière indirecte de guider les candidats .... mais pas légal

[bellecourgette]

Montant maximum? A mon avis non parce que l'on a aucune idée de ce que cela peut coûtre, ni l'étude ni les travaux et que je ne veux pas passer à côté d'offres correctes. l'idée n'est donc pas de déclarer infructueux tout simplement parce qu'on est incapable de produire une estimation, puis de relancer parce qu'on en a une.

[speedy]

alors c'est une étude avec en éléments de sortie plusieurs scénarios chiffrés (ou scénarii, je crois que les deux se disent)
mais il vous faut réfléchir sérieusement sur le budget que la collectivité envisage d'y consacrer, et y réfléchir si action ponctuelle ou action annuelle ....