Mission de prévention contre les addictions.

[maka88]

On veut lancer une prestations ( 15 000 ¤) pour des formations aux agents de notre collectivité, sensibilisant aux pbs d'alcool et drogue.

Voyez vous une manière d'eviter  une procédure de marchés publics ?

[tragique_fernand]

On veut lancer une prestations ( 15 000 ¤) pour des formations aux agents de notre collectivité, sensibilisant aux pbs d'alcool et drogue.

Voyez vous une manière d'eviter  une procédure de marchés publics ?

Déjà ce sont des prestations de l'article 30 :-) ensuite tu ne peux pas goupiller çà avec un assureur (risques statutaires, flotte auto) de ta collectivité ?

[maka88]

très bonne idée tragique. Ca m'était pas venu à l'esprit du tout.

Le truc c'est qu'une association locale fait ce genre de prestations, la mise en concurrence est un peu flouée car la seule sur le dpt à le faire.

[tragique_fernand]

très bonne idée tragique. Ca m'était pas venu à l'esprit du tout.

Le truc c'est qu'une association locale fait ce genre de prestations, la mise en concurrence est un peu flouée car la seule sur le dpt à le faire.

d'où l'article 30 du code qui a été instauré pour permettre de faire appel à des structures du secteur non marchand dans des domaines particuliers.