crédit bail

[eb95]

Bonjour,

On projette l'acquisition de véhicules via crédit bail pour un montant probablement sup aux seuils communautaires. Questions bêtes:
Marchés de services ?
Si oui art 30 ?
La durée de ce marché peut elle être supérieure à la norme (5 ans ...) ?

Merci bcp

[R.J]

La qualification entre services ou fournitures ne dépend pas du mode de transfert de jouissance (location, achat, crédit-bail) mais de l'objet de la prestation (cf. art. 1 CMP).

Quant à une durée normale .... uniquement en BdC (et durée maximale plutôt que normale ...).


Cordialement,

[goran]

Pour moi, c'est de la fourniture ce genre de chose ... Perso, je ne ferais pas de MBC, mais un marché classique, une durée de 5 ans se justifiant tout à fait ici (ceci dit, à partir du moment où on peut justifier, on peut aussi faire du MBC > à 4 ans)

[Kpiaf]

Pour moi, c'est de la fourniture ce genre de chose ... Perso, je ne ferais pas de MBC, mais un marché classique, une durée de 5 ans se justifiant tout à fait ici (ceci dit, à partir du moment où on peut justifier, on peut aussi faire du MBC > à 4 ans)

Je crois que R.J n'évoquait les MBC que pour rappeler le fait qu'il n'y a pas de durée "normale" (en MP hors cas des MBC et des AC pour lesquels le Code prévoit une durée maximale de principe) et non pour suggérer leur emploi dans ce cas précis ! ;-)
Sinon, ça relève effectivement de la fourniture...

[goran]

ah ben j'ai lu trop vite une fois de plus ! ça doit être les amphés ...