délai de transposition des directives - urgent

[mim]

Les directives récentes mentionnent toutes un délai de transposition par les états membres, mais quid des plus anciennes, qui ne prévoient rien?
(directive 92/50/CEE)

Merci!!!!!

[R.J]

Je ne pense pas avoir jamais une directive ne prévoyant pas de délai de transposition ....

1er juillet 1993 s'agissant de la 92/50.

[mim]

Je ne pense pas avoir jamais une directive ne prévoyant pas de délai de transposition ....

1er juillet 1993 s'agissant de la 92/50.

merci beaucoup, on peut voir cette info où stp?

[R.J]

Art. 44 de la directive.

[mim]

Art. 44 de la directive.

j'ai honte, j'ai zappé ça......

en tout cas merci encore pour ta rapidité et ton efficacité RJ