Assoctiation souhaitant répondre à une consultation

[Hammurabi]

Bonjour,
une association souhaite répondre à une consultation que nous avons lancé.
Est-ce possible?
A mon avis oui, mais y a t il des formalités particulières à remplir?
D'avance merci

[goran]

non, simplement les documents (attestations fiscales, sociales ...) seront différents, elles peuvent aussi n'être pas assujetties à la TVA

[Hammurabi]

OK, donc aucun problème pour qu'une assosciation ne soumissionne, merci!!

[Schlipomi]

Non et si comme l'indique Goran elle n'est pas assujettie à la TVA pensez à analyser sur le TTC.