la photo du Président en Mairie

[ally mac beal]

Bonjour,

Nous envisageons de mutualiser notre salle de CM avec la celle de la communauté d'agglo voisine.
Avons-nous l'obligation de mettre le portrait du Président dans notre salle de CM ?
La communauté d'agglomération a-t-elle la même obligation ?

Qu'en est-il du buste de Marianne ? Il me semble que ce n'est pas obligatoire.

De toute façon, ces 2 "déco" restent en mairie, la question ne se pose que si nous délocalisons la salle du CM.

Je précise que le code autorise cette délocalisation de salle quand cela est justifié et chez nous ça l'est : on n'arrive pas à caser le public dans notre salle !!!

[KRAN]

Rép. min. n° 48533 : JOAN Q 14 juill. 2009, p. 7083

Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics. Il convient de noter que la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité. » L'usage de ces symboles dans les établissements publics ne repose donc que sur une coutume inspirée de la tradition républicaine. Cette tradition étant généralement bien respectée par les maires, les textes ne prévoient pas actuellement de sanction administrative ou pénale, en cas de dérogation à cette coutume républicaine. Un rapport parlementaire sur le respect des symboles de la République a été récemment remis au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Le Gouvernement sera amené à prendre prochainement des initiatives sur la base des propositions contenues dans ce rapport.


Après vous faites comme vous voulez...

;-)

[ally mac beal]

Merci !

[Th G]

cf en ce moment, le débat sur la photo de tous les anciens Présidents y compris Pétain

[caracal]

cf en ce moment, le débat sur la photo de tous les anciens Présidents y compris Pétain

Pétain était "chef de l'Etat", mais l'Etat-Français n'était pas une République, et Pétain encore moins Président !

si on met Pétain, il faut alors mettre tous les rois de France + Napoléon I et III + Louis-Philippe (roi des Français, et non roi de France)...

la TRADITION (en aucune façon obligatoire) veut que ce soit les Présidents, et encore : de la Vème !

je nous vois mal avec René Coty, Vincent Auriol, Lebrun, Deschanel, Poincaré et autres Félix Faure !

[Michel]

je nous vois mal avec René Coty, Vincent Auriol, Lebrun, Deschanel, Poincaré et autres Félix Faure !

oh si ! . . . à la mode d'une photo de classe ! je serais super !

[Michel]

on n'arrive pas à caser le public dans notre salle !!!

Quel succès !
Je me souviens de multiples CM où il n'y a jamais eu plus de 5-6 spectateurs
hors les exceptions de sujets "chaud" (très rares) pour lesquels du rabattage avait été fait.

[ally mac beal]

Notre salle est vraiment petite... Mais on tourne honorablement à une douzaine de personne à chaque fois !

[Coccy]

Notre salle est vraiment petite... Mais on tourne honorablement à une douzaine de personne à chaque fois !

chez nous, le nombre de fois où on a pu compter au moins 3 personnes dans le public se compte sur les doigts d'une main!! enfin depuis.... 5 ans...

[tragique_fernand]

chez nous, le nombre de fois où on a pu compter au moins 3 personnes dans le public se compte sur les doigts d'une main!! enfin depuis.... 5 ans...

ici on change de lieu de réunion de l'assemblée tous les mois pour perdre les éventuels administrés intéressés :-)

[Th G]

ici on change de lieu de réunion de l'assemblée tous les mois pour perdre les éventuels administrés intéressés :-)

à les joies de l'article L5211-11 CGCT
il n'empêche que le lieu choisi l'est par l'organe délibérant, c'est obligatoirement dans l'une des communes membres et le lieu de réunion doit être rendu public
alors attention quant même

[tragique_fernand]

et le lieu de réunion doit être rendu public
alors attention quant même

oui on le signale dans le compte-rendu le lieu de la réunion, on est pas des sauvages non plus :-)

[Th G]

oui on le signale dans le compte-rendu le lieu de la réunion, on est pas des sauvages non plus :-)

et bien sûr tu affiches ton compte rendu ;-)

[Coccy]

et bien sûr tu affiches ton compte rendu ;-)

certificat à l'appui!! :-))