transfert des compétence - charge des frais de déplacement des ouvrages

[cat51]

Bonjour,

Lorsqu'une commune a transféré une compétence à un EPCI (comme la gestion de l'eau) et pour ce faire lui a transféré ses ouvrages, en cas de nécessité de déplacement des ces ouvrages (travaux d'intérêt général), qui doit assumer les frais de ce déplacement ?
La commune qui est restée propriétaire ou l'EPCI ?

Si vous avez des textes je suis preneuse.

Merci d'avance.

[lepouch]

Le bon sens me fait dire que les travaux de déplacement sont à la charge de celui qui sollicite le déplacement ...
Quel est le fait générateur ?

[cat51]

La commune souhaite réaménager la place (création d'un parking-silo) en-dessous de laquelle se trouvent les réseaux concernés.

[lepouch]

Vous avez donc la réponse : la commune ;o)

[cat51]

Si j'avais un texte ou quelque chose sur lequel m'appuyer ça serait bien...

J'ai la même opinion que vous, mais on me demande d'argumenter !

[bertrand]

La commune souhaite aménager un espace public communal.

La commune est chez elle

L'epci, "concessionnaire" des canalisations à défaut d'être propriétaire est occupant du domaine public communal.

Pour moi c'est à l'EPCI de déplacer la cana à ses frais.

Parce qu'il n'est pas chez lui
parceque la commune ne peut pas intervenir en tant que propriétaire de la cana puisqu'elle n'a pas de budget annexe de l'eau ni de recette en contrepartie de la mise à dispo des ouvrages.