problème Moe

[goran]

Soit une mission (infra) qui ressemble fort à un APS mais qui n'en est pas un sur le papier, qui n'a fait l'objet d'aucun contrat écrit (pas de MAPA) donc sans clauses relative à la propriété intellectuelle,
Soit un projet "architectural" validé par les élus, suite à cette mission

Il faut maintenant lancer le marché de Moe .... qu'est ce que je fais avec mon "APS" je veux bien le joindre au DCE mais en ai je le droit  .. je me vois bien avoir des problèmes avec l'auteur de la solution s'il n'est pas attributaire, ou avec les candidats évincés dans le cas contraire !!! un négo sans pub ni conc ? je n'en vois aucun qui convient ...

[bellecourgette]

Peut-être simplement demander à l'auteur de l'APS s'il est d'accord pour diffuser l'APS. Tu aviseras ensuite.

[goran]

Moui, j'y crois pas trop ... je crois que vais tenter le 35 8° ... de toute façon c'est tordu

[goran]

pas d'autre avis ?

[speedy]

chez nous on appelle celà une étude de cadrage, mais on écrit que l'on détiendra les droits ..... serait quand même gonflé de vous empêcher d'utiliser le résultat....
chaque cas est un cas spécial donc je comprends la prudence

[goran]

chez nous on appelle celà une étude de cadrage, mais on écrit que l'on détiendra les droits ..... serait quand même gonflé de vous empêcher d'utiliser le résultat....
chaque cas est un cas spécial donc je comprends la prudence

non mais là si tu veux, on me demande carrément d'annexer au DCE les très jolis dessins, tout bien finis, du projet établi par le cabinet et .... choisi (parmi d'autres) par les élus ... le dés sont quand même plus que pipés non ?

[cpamoa]

en terme de droits d'auteur, vous n'avez pas le droit de diffuser des dessins qui sont des oeuvres de l'esprit sans l'accord de l'auteur, vous avez donc obligation de lui demander la cession du droit de reproduction et de diffusion.

Ensuite vous pouvez faire un négocié direct si vous pensez qu'il y a un droit d'exclusivité mais encore faut-il que les montants ne soient pas conséquents car le principe des marchés publics reste la concurrence et que vous justifiez ce droit d'exclusivité par un refus de cession de droit de reproduction.

[goran]

le montant est d'environ 40 000 ¤ ...

[bellecourgette]

Qu'est ce qui t'empêche de lui demander son accord ?

[goran]

tu crois vraiment qu'il va nous céder ses droits ? pour qu'on mette en concurrence le doute m'habite !

[Kpiaf]

Suis d'accord avec cpamoa...
Tu ne peux pas exploiter ces dessins sans avoir acquis les droits afférents ; le transfert des droits ne se présumant pas, tu es coincée...
Maintenant, lancer un négociée par suite d'une défaillance dans la commande initiale me semble passablement risqué ; cela revient à avoir organisé l'absence de mise en concurrence.
Du coup, je pense que je tenterai comme le suggère bellecourgette de demander l'avis de l'auteur et, dans le pire des cas (c'est-à-dire face à son refus), le coût du rachat des droits sur son oeuvre pour pouvoir organiser une procédure proprement.

[goran]

Suis d'accord avec cpamoa...
Tu ne peux pas exploiter ces dessins sans avoir acquis les droits afférents ; le transfert des droits ne se présumant pas, tu es coincée...
Maintenant, lancer un négociée par suite d'une défaillance dans la commande initiale me semble passablement risqué ; cela revient à avoir organisé l'absence de mise en concurrence.
Du coup, je pense que je tenterai comme le suggère bellecourgette de demander l'avis de l'auteur et, dans le pire des cas (c'est-à-dire face à son refus), le coût du rachat des droits sur son oeuvre pour pouvoir organiser une procédure proprement.

[bellecourgette]

Davant un tel entêtement, j'abandone LOL

[Kpiaf]

? ? ? ? ? ? 

Dans l'hypothèse où il ne t'autoriserait pas à reproduire les dessins sans contre partie financière, je te suggérais de lui demander à combien il estimait le droit de les reproduire afin que tu puisses construire ton DCE en toute légalité (et donc, envisager une autre solution que le 35 II. 8°).

[goran]

Dans l'hypothèse où il ne t'autoriserait pas à reproduire les dessins sans contre partie financière, je te suggérais de lui demander à combien il estimait le droit de les reproduire afin que tu puisses construire ton DCE en toute légalité (et donc, envisager une autre solution que le 35 II. 8°).

et lui payer en plus le montant de ces droits ? et s'il n'autorise pas du tout ?