Etude sur accords d'exclusivité portant sur la réutilisation des info publiques

[guenael]

Bonjour à tous,

Avez vous par hasard reçu un mail de SerdaLab concernant une etude commanditée par la Commission européenne visant à identifier des accords d'exclusivité éventuellement signés dans le cadre de la réutilisation des données publiques ?

[guenael]

Pas de réponses?

Je me demande s'il s'agit d'un SPAM ou si cette demande est sérieuse !personne n'en a entendu parler?

[Aliunda]

perso, jamais entendu parlé

[Choup]

Moi non plus et pourtant j'en reçois des SPAM !!  LOL

[guenael]

Je vous mets ci dessous le contenu du mail que nous avons reçu.... bizarre non?

Paris, le 20 janvier 2010



Objet : Etude commanditée par la Commission européenne visant à identifier des accords d'exclusivité éventuellement signés dans le cadre de la réutilisation des données publiques



SerdaLAB a été mandaté par la Commission européenne pour réaliser une étude visant à identifier les accords d'exclusivité existant entre les personnes publiques (ou les personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public et producteurs de données publiques) et les réutilisateurs. Vous trouverez ci-joint la lettre de mission de la Commission européenne.
En vertu de l'article 11 de la directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public et transposée en droit français « La réutilisation d'informations publiques ne peut faire l'objet d'un droit d'exclusivité accordé à un tiers » et ce, afin de ne pas introduire de discrimination sur le marché.

Cependant il existe une exception : si un accord d'exclusivité est nécessaire à l'exercice d'une mission de service public, il est autorisé, mais doit faire l'objet tous les trois ans d'un réexamen.
Il est prévu que ces accords d'exclusivité autorisés doivent être transparents et rendus publics.

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir nous communiquer les accords d'exclusivité que vous auriez conclus afin que conformément à la mission qui nous a été confiée, leur conformité puisse être analysée d'un point de vue juridique, au regard de la directive européenne, cette analyse légale du ou des accords devant ensuite être transmise à la Commission européenne.

Dans ce cadre, je vous remercie donc de bien vouloir répondre à notre enquête en ligne avant le 10 février 2010 :
http://193.251.13.192/etude_CE_prada/form_etude_CE_prada_v2.htm
Si vous n'avez pas signé d'accords d'exclusivité, merci de répondre aux 4 premières questions de l'enquête et aux questions 26 à 31 à la fin.

Si vous avez signé un ou plusieurs accords d'exclusivité, merci de répondre autant de fois que nécessaire au questionnaire et de nous envoyer une copie de votre ou vos accord afin qu'une analyse légale soit réalisée par une avocate.

Cela ne vous prendra que quelques minutes. En cas de non réponse de votre part, nous nous permettrons de vous appeler.

Nous vous remercions par avance de votre participation à cette étude.
Si vous n'êtes pas la bonne personne à contacter, merci de transférer cet email à la personne concernée, en cliquant ici. 

Si vous avez des questions ou des informations à nous communiquer, n'hésitez pas à nous contacter.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Kpiaf]

Suis allée jeter un oeil sur le site officiel de SerdaLAB qui annonce en page d'accueil avoir été choisi par la Commission européenne pour réaliser cette étude...
Tout cela me semble régulier...
http://serda.com/fr/serda-information-connaissance-archives-electronique-records-management-veille/actualites/a-la-une.html#11955