Tropic avant ou après l'avis d'attribution?

[FPNALS]

tout est dans le titre! j'ai un gros doute!

merci

[R.J]

tout est dans le titre! j'ai un gros doute!

merci

Dès la signature (comme l'a fort justement rappelé agglo92 il y a quelque temps ...).

Voir Tropic qui est en fait plus clair que l'on ne croit sur ce point et COFATECH ....

[Kpiaf]

L'avis d'attribution a pour effet de limiter l'exercice du recours dans le temps.
Mais en effet le recours "Tropic" peut être formé dès la signature donc, potentiellement, avant la publication de l'avis d'attribution.