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Question bête - avis d'intention de conclure

Démarré par zamzoum, Janvier 19, 2010, 10:16:58 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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beau temps

#15
mercredi 21 juillet 2010, 11:32:41
la référence est l'article R 1411-2-1 CGCT, décret du 27 nov 2009: publication d'un AIC au BOAMP!!!
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles

RV

#16
mercredi 21 juillet 2010, 11:41:19
Citation de: beau temps le Juillet 21, 2010, 11:32:41 AM
la référence est l'article R 1411-2-1 CGCT, décret du 27 nov 2009: publication d'un AIC au BOAMP!!!

En effet, article 23 du décret.
Ben, pour le moment l'AIC version BOAMP n'existe pas ....faites le donc au JOUE et pour la justification de la non publication d'un avis préalable au JOUE, vous modifiez ce que je vous ai envoyé un peu plus tôt.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

beau temps

#17
mercredi 21 juillet 2010, 12:13:07
Je vais faire comme ça je crois en effet...merci pour votre aide en tous cas!
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles

Sven

#18
mardi 26 novembre 2024, 14:40:43
Bonjour à toutes et à tous,

Pour un MAPA en raison de l'objet d'un très fort montant (plusieurs millions d'€), est-il pertinent de publier un avis d'intention de conclure ou dois-je "sagement" attendre de pouvoir publier un avis d'attribution ?

En effet, ma hiérarchie propose d'appliquer un "délai raisonnable" après l'envoi des lettres de rejet des offres avant de notifier le marché.
Étant donné l'ambiguïté du terme "raisonnable", autant mettre le délai de suspension de signature "classique" (ou délai de standstill), n'est-il pas ?

https://lexcase.com/plaidoyer-pour-un-delai-de-standstill-dans-les-marches-a-procedure-adaptee/

Utilisez-vous souvent cet avis ?
Avez-vous des modèles de publicité d'intention de conclure (en MP, svp)?
Nulla tenaci invia est via ! (Aux persévérants, aucune route n'est interdite !)
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