Publicité JOUE MBC=Accord cadre?

[goran]

??

Ben oui, moi ça me gêne même au niveau européen de dire qu'un MBC est un AC .... Regarde mon avant-dernier message ! je veux bien tout ce qu'on veut, mais j'aurais aimé qu'on me laisse l'option "marché public"

[StéphanieD]

Et au niveau des entités adjudicatrices?
Si on est entité est qu'on passe un marché à bons de commande dépassant les seuils européens?
Il faut indiquer que c'est un accord cadre ou non?

[max]

Et au niveau des entités adjudicatrices?
Si on est entité est qu'on passe un marché à bons de commande dépassant les seuils européens?
Il faut indiquer que c'est un accord cadre ou non?

oui

[StéphanieD]

Même si l'arrêt du conseil d'Etat du 8 août 2008, ne fait mention que de l'article 77 du CMP et non de l'article 169 (Entité adjudicatrice) on doit indiquer accord cadre lorsqu'on passe un MBC > au seuil européen en entité adjudicatrice?

merci.

[Kpiaf]

Même si l'arrêt du conseil d'Etat du 8 août 2008, ne fait mention que de l'article 77 du CMP et non de l'article 169 (Entité adjudicatrice) on doit indiquer accord cadre lorsqu'on passe un MBC > au seuil européen en entité adjudicatrice?

merci.

Bien sûr ! Le raisonnement est le même car le terme de "marché à bons de commande" n'existe pas en droit communautaire.
Les MBC sont, en fait, des accords-cadres intégrés et, plus précisément, des contrats-cadres.
Que vous soyez un PVA ou une EA ne change rien à la donne, en seuil européen vous devez identifier le marchés à bons de commande comme étant un accord-cadre.