Publicité JOUE MBC=Accord cadre?

[will]

Bonjour si j'ai bien suivi au niveau européen pour un marché à bons de commande on doit indiquer accord cadre c'est ça?

j'ai un AOO de services d'entretien à BDC à saisir sur la passerelle BOAMP-JOUE

merci de vos réponses

[speedy]

oui

[will]

apparement ce serait plus contrat cadre mais j'ai pas trouvé cette rubrique.

donc j'ai indiqué accord cadre et j'ai completé en indiquant marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics ça va comme ça nan?

[speedy]

apparement ce serait plus contrat cadre d'où sort cette appellation ? mais j'ai pas trouvé cette rubrique.

donc j'ai indiqué accord cadre et j'ai completé en indiquant marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics ça va comme ça nan? c'est çà

[will]

Demande à GB il a l'air au courant. Sinon j'avais déjà entendu parler de contrat cadre en formation mais ce n'est pas encore clair pour moi.

[RAB Marchés Pubs]

Voir la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03 : « les accords-cadres qui fixent tous les termes (les contrats-cadres) sont des instruments juridiques par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes (éventuelles) fondées sur ce type d'accords-cadres sont fixés de manière contraignante pour les parties à l'accord - en d'autres termes, l'utilisation (éventuelle) de ce type d'accord-cadre ne nécessite pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties par exemple par les négociations, de nouvelles offres, etc...; qu'il résulte de ces dispositions que les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive ; qu'il en résulte que la rubrique II.1.4 devait être renseignée en ce sens ; qu'en s'abstenant de renseigner cette rubrique, alors même que le marché litigieux s'analysait comme un marché à bons de commande, la COMMUNE DE NANTERRE a manqué à ses obligations relatives à la publicité et à la mise en concurrence » ;
" Cf jurisprudence du CE du 8 août 2008.

Pour remplir les formulaires, il faut bien indiquer que ce sont des accords-cadres (cocher la case oui). Attention cependant aux annonces dans les JAL (puisque le principe veut que la publicité soit identique sur tous les supports) : seule solution dans votre JAL, remplir la rubrique "divers" (ou fourre-tout) en indiquant qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (et non du CMP pour éviter de semer la confusion chez les opérateurs).

[will]

Merci pour vos réponses

[mighty]

Moi je remplis l'avis implique un marché public. Je remplis ensuite la rubrique sur l'AC. Enfin j'indique dans Autres renseignements qu'il s'agit d'un marché à bons de commande et non d'un Accord Cadre. Je mets une phrase du style. Au niveau européen, le MBC est un Accord Cadre. Au niveau national, il s'agit d'un MBC.

J'espere que je ne fais pas fausse route !!!

[will]

on fait pareil maintenant du coup et l'chef nous a demandé de rajouter ça

"Conformément à l'arrêt du conseil d'état en date du 8 août 2008, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive du 31 mars 2004"

bon là j'pense qu'on est bon.

[Patrick]

on fait pareil maintenant du coup et l'chef nous a demandé de rajouter ça

"Conformément à l'arrêt du conseil d'état en date du 8 août 2008, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive du 31 mars 2004"

bon là j'pense qu'on est bon.

C'est ça même si c'est pas trop synthétique. Votre formule d'avant était aussi bien : "Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics".

En fait, pour faire la synthèse avec d'autres post récents sur le même sujet, nos AAPC de MBC pourraient ressembleraient à ça :

II.1.3) L'avis implique :
    L'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
    Accord-cadre avec un seul opérateur

VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) :
    Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics

[mighty]

Moi au II 1.3 j'aurais dit l'avis implique un marché public et non un AC

[goran]

Je viens de le faire, et il me semble que dès lors où l'on remplit "AC" le choix initial "marché public" disparait au profit de AC .... suis pas sûre, mais je crois

[mighty]

Exact !!! Merde alors

[goran]

Il n'empêche que l'avis dans le cas de MBC n'implique nullement un AC ..... puisqu'apparemment je n'ai pas rêvé !

[speedy]

??