groupements de commande Ville - CCAS

[Choup]

Bonjour,

Je travaille sur un groupement entre le CCAS et la Ville, c'est la première fois que je mets en place un groupement de commande. J'ai donc plusieurs questions :
- est-ce que la convention de groupement doit être acceptée par le CM et le conseil d'administration du CCAS ? en sachant que côté ville le maire dispose d'une délégation totale.
- est- ce que la convention doit passer en préfecture ?
- comment choisir les membres de la CAO : le maire et le président du CCAS sont une seule et même personne. Est-ce que je peux nommer le maire en qualité de représentant de la Ville et l'adjoint au président du CCAS en qualité de représentant du CCAS ?

Merci

[bellecourgette]

Oui à la première question : la délégation ne vaut pas pour la constitution du groupement de commande
Oui à la 2ème également
Oui à la troisième ou alors indiquez dans la convention que c'est la CAO de la Commune qui choisira.

[Choup]

Merci pour ces réponses Bellecourgette

[bellecourgette]

J'ai même un exemple de pièces si tu voeux

[chamoibabilleur]

je me permets de relancer ce post car jusqu'à maintenant pour toutes les conventions de groupement avec notre CCAS j'utilisais la possibilté de l'article 8VII qui permet d'utiliser la CAO du coordonnateur cela était beaucoup plus simple en interne.
Je travaille sur une nouvelle convention qui doit passer au prochain CM et à la lecture 8III je m'interroge. en effet il est mentionné qu'une CAO propre du groupement doit être crée dès lors qu'une CT ou un EPT autres qu'un EP de santé ou EP social ou médico social participe au groupement.
Je me demande dans quelle mesure on peut faire coincider ce paragraphe avec le 8VII, est ce que je ne faitpas fausse route en utilisant la CAO de la ville? je précise que la Ville est coordonnateur.
D'autre part dans la convention je listais avant l'allotissement mais je me demande si cela est obligatoire? En effet la convention définit les modalités de fonctionnement donc pour moi elle doit prévoir qui est coordonnateur les tâches qu'il doit accomplir etc...
Enfin autre question si un marché d'assistance est prévu en amont de la consultation de marché doit on l'intégrer dans la convention de groupement ainsi la convention est créée pour le marché d'assistance et pour le marché de service.?

[Choup]

Bonjour,

J'ai un souci sur mon groupement de commande entre le CCAS et la Ville : j'ai précisé dans ma convention que chaque organisme exécute sa partie pour ne pas avoir des crises des agents de la ville du style "pourquoi je travaillerai pour le CCAS ?"
Bref, notre éditeur de logiciel finances ne connait pas le groupement de commandes. On ne peut pas inscrire un marché et autoriser deux collectivité juridiques distinctes a utiliser le marché. Pourtant mon marché est un MBC et plusieurs lots sont en commun aux deux entités.
Du coup mon service finances propose que je modifie la convention de groupement et je précise que la ville va exécuter le marché pour le CCAS et que le CCAS remboursera la ville pour les frais engagés. Or le marché est déjà lancé mais pas encore notifié.

- est-ce que vous avez déjà eu ce problème avec un logiciel (je précise que c'est un logiciel nationalement connu : il appartient à une boite qui rachète toutes les autres) ?
- vous semble t-il possible de modifier ma convention alors que mon marché est déjà lancé ?

Merci

[shorty]

A priori,

La vrai question est : qu'est ce que vous avez mis dans votre marché qui a un lien avec la convention ?

Vous pouvez à mon avis toujours modifier la convention. Dans l'execution, seul la ville fera des bons de commande, meme pour le CCAS.

Le problème c'est que ca va "gonfler" votre ligne comptable de la ville (donc une modif également à faire dans le logiciel).
 
Sinon problème de logiciel "OUI", deux organisme donc deux entités, il comprend pas toujours les AP/CP...

[Choup]

OK, ma préfecture me dit la même chose. Je trouve quand même cela aberrant qu'un logiciel qui se dit "logiciel de gestion de l'exécution des marchés publics" ne connaisse pas les groupements de commande !!!
Bref, pas le choix....

Merci

[speedy]

chaque membre exécute sa partie
donc choix sur la globalité mais signature d'un marché pour chaque membre à hauteur de ses besoins
ou est le problème ? faudra deux AE à la mise au point des marchés (voir 2 BPU etc) et basta

[andoli]

Bonjour,

J'ai un souci sur mon groupement de commande entre le CCAS et la Ville : j'ai précisé dans ma convention que chaque organisme exécute sa partie pour ne pas avoir des crises des agents de la ville du style "pourquoi je travaillerai pour le CCAS ?"
Bref, notre éditeur de logiciel finances ne connait pas le groupement de commandes. On ne peut pas inscrire un marché et autoriser deux collectivité juridiques distinctes a utiliser le marché. Pourtant mon marché est un MBC et plusieurs lots sont en commun aux deux entités.
Du coup mon service finances propose que je modifie la convention de groupement et je précise que la ville va exécuter le marché pour le CCAS et que le CCAS remboursera la ville pour les frais engagés. Or le marché est déjà lancé mais pas encore notifié.

- est-ce que vous avez déjà eu ce problème avec un logiciel (je précise que c'est un logiciel nationalement connu : il appartient à une boite qui rachète toutes les autres) ?
- vous semble t-il possible de modifier ma convention alors que mon marché est déjà lancé ?

Merci

je travaille à la mise au point d'une convention Ville/CCAS
j'ai justement prévu dans la convention que la ville exécute le marché et que le CCAS rembourse les frais engagés.
Ai je besoin d'AE et de BPU différenciés ?

[Naydje]

je travaille à la mise au point d'une convention Ville/CCAS
j'ai justement prévu dans la convention que la ville exécute le marché et que le CCAS rembourse les frais engagés.
Ai je besoin d'AE et de BPU différenciés ?

Ma collectivité a eu des soucis avec cette pratique, maintenant on ne fait plus ce genre de convention.

Lors de mes différents groupements de commande j'ai toujours eu un AE et un BPU distinct par entité, c'est plus lisible pour tout le monde.

[Ororo Munroe]

je travaille à la mise au point d'une convention Ville/CCAS
j'ai justement prévu dans la convention que la ville exécute le marché et que le CCAS rembourse les frais engagés.
Ai je besoin d'AE et de BPU différenciés ?

il y a deux formes de groupement
- soit le groupement vit jusqu'à l'attribution, et chaque partie signe, notifie et exécute son marché (il y a un marché par partie), dans ce cas, effectivement un AE et BPU par partie
- soit le groupement vit jusqu'au solde du marché, dans ce cas, le coordonnateur signe, notifie et exécute le marché (un seul marché pour toutes les parties) et chaque partie paye sa part... dans ce cas un AE et un BPU regroupant toutes les prestations-travaux-fournitures nécessaires pour toutes les parties

je pense que tu es dans le deuxième cas

[andoli]

Ma collectivité a eu des soucis avec cette pratique, maintenant on ne fait plus ce genre de convention.

Lors de mes différents groupements de commande j'ai toujours eu un AE et un BPU distinct par entité, c'est plus lisible pour tout le monde.

.

entre deux maux...
Laisser le CCAS exécuter son marché, c'est la crise de nerf assurée.
J'ai prévu dans la convention les modalités précises de remboursement, c'est le moins que je puisse faire.

il y a deux formes de groupement
- soit le groupement vit jusqu'à l'attribution, et chaque partie signe, notifie et exécute son marché (il y a un marché par partie), dans ce cas, effectivement un AE et BPU par partie
- soit le groupement vit jusqu'au solde du marché, dans ce cas, le coordonnateur signe, notifie et exécute le marché (un seul marché pour toutes les parties) et chaque partie paye sa part... dans ce cas un AE et un BPU regroupant toutes les prestations-travaux-fournitures nécessaires pour toutes les parties

je pense que tu es dans le deuxième cas

merci Ororo, tu penses bien.

[Ororo Munroe]

pour la pratique d'un groupement sur toute la durée du marché, je pense que ça dépend un peu de la définition du besoin de chaque entité au départ ... et de la nature de la prestation

perso sur une étude concernant les deux structures, je pense que le déroulement du contrat géré par le coordonnateur sera serein

par contre je ne conseillerai pas un groupement sur toute la vie du contrat pour un marché de fournitures par exemple

[Naydje]

.

entre deux maux...
Laisser le CCAS exécuter son marché, c'est la crise de nerf assurée.
J'ai prévu dans la convention les modalités précises de remboursement, c'est le moins que je puisse faire.


merci Ororo, tu penses bien.

Pour préciser mon propos : les groupements que j'ai fait avec notreCCAS portaient sur des marchés de fournitures, donc chaque membre des groupements exécutées son marché de son côté, ce qui justifiait l'AE et le BPU distinct.

Maintenant si dans ta convention tu dis que c'est ta collectivité qui exécutera le marché pour les 2 membres du groupement, tu n'as pas besoin de scindé les AE et les BPU.

C'est moins casse tête pour toi d'exécuter tout le marché puis de refacturer plutôt que de laisser le CCAS avec son marché?