Marchés à bon de commande - Budget

[lamel]

Bonjour,

On a un marché à bon de commande avec des montants mini et maxi passé sur 4 ans. Le volume de travaux est déjà un peu programmé sur les 5 ans, et on sait que l'on n'atteindra pas les montants maxi l'année prochaine. Lors de la préparation du BP est-ce qu'il faut qu'on mette quand même les montants maxi du marché, ou on peut mettre uniquement ce qu'on a prévu de réaliser.
Je suppose qu'il faut mettre les montant maxis, mais du coup ça va gonfler notre budget et ça va faire peur au élus (EPCI) !

Merci d'avance

[Michel]

Montants mini et maxi pour la durée du marché de 4 ans ?
ou bien montants pour 1 année ? d'un marché d'1 an reconductible annuellement 3 fois , soit 4 ans ?

[lamel]

Montants mini et maxi pour la durée du marché de 4 ans ?
ou bien montants pour 1 année ? d'un marché d'1 an reconductible annuellement 3 fois , soit 4 ans ?

Deuxième solution : montants pour 1 année, d'un marché reconductible 3 fois.

[Michel]

Aille, il est donc clair que pour l'année il y a un maxi ! (sur 4 ans, c'était simple de dire que la répartition était xxx)
Ensuite, je ne sais pas s'il y a un texte obligeant à disposer de la totalité des crédits pour un marché à BdC, car justement, tant que les bons de commandes ne sont pas émis, il n'y a pas d'engagement ferme de la collectivité (au-delà du minimum).
Donc avec les explications ad'hoc, je me tenterais bien à mettre moins (mais plus que le mini).

[proxene83]

Principe de sincérité : inscription des besoins prévisibles (soit mini, soit maxi, soit un quelconque montant entre ces 2 bornes). Il suffit que votre inscription budgétaire soit effectuée de bonne foi, "compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler" LOLF
Principe d'annualité : couvrir les besoins d'un exercice (Dérogation à ce principe : utilisation des AP/CP)

Pour ma part, je demande aux services concernés d'estimer, au regard des consommations précédentes et des éventuelles conditions nouvelles de gestion, le voume de la dépense. Et ajustement par DM si besoin...

[lamel]

Merci pour vos réponses, maintenant c'est un peu plus clair pour moi !