convention de financement tripartite - urgent

[mim]

Soit un salarié dans une assoc daont le salaire doit être financé par 2 collectivités. Je dois faire une convention tripartite de financement. Je cherche un modèle.

Merci d'avance

[tragique_fernand]

Soit un salarié dans une assoc daont le salaire doit être financé par 2 collectivités. Je dois faire une convention tripartite de financement. Je cherche un modèle.

Merci d'avance

seulement s'il y a collusion entre les deux collectivités pour le financement du poste, sinon si chacune a sa propre logique il vaut mieux faire 2 conventions.

[mim]

seulement s'il y a collusion entre les deux collectivités pour le financement du poste, sinon si chacune a sa propre logique il vaut mieux faire 2 conventions.

on peut dire qu'il y a collusion les services de ces 2 collectivités sont mutualisés, et les 2 s'arrangent pour couvrir 100% des dépenses du poste avec une clé de répartition.
Tu as un modèle Tragique?

[tragique_fernand]

on peut dire qu'il y a collusion les services de ces 2 collectivités sont mutualisés, et les 2 s'arrangent pour couvrir 100% des dépenses du poste avec une clé de répartition.
Tu as un modèle Tragique?

c'est un poste de salarié d'une association mis à disposition des 2 collectivités en dehors des règles statutaires ? :-)

[mim]

c'est un poste de salarié d'une association mis à disposition des 2 collectivités en dehors des règles statutaires ? :-)

non, c'est un salarié de l'assoc dont le poste est financé par les 2 collectivités, il bosse pour l'assoc ; pour la êtite histoire c'est loin d'être un statutaire car CAE

[tragique_fernand]

non, c'est un salarié de l'assoc dont le poste est financé par les 2 collectivités, il bosse pour l'assoc ; pour la êtite histoire c'est loin d'être un statutaire car CAE

ok alors çà reste une convention de subvention classique aux associations :-)

[mim]

ok alors çà reste une convention de subvention classique aux associations :-)

oui, et du coup tu aurais un modèle? :-)

[tragique_fernand]

oui, et du coup tu aurais un modèle? :-)

pas là sous la main mais je vais fouiller dans ma clé USB si je retrouve :-)

[mim]

pas là sous la main mais je vais fouiller dans ma clé USB si je retrouve :-)

haaaaaaaaaaa! super, même si ce n'est qu'une bipartite pas grave, j'adapterai!
Je t'envoie mon mail en MP

Merciiiiiii