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Dématérialisation - compléments de candidatures

Démarré par Ada029, Janvier 18, 2010, 12:29:40 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Ada029

Bonjour,

Soit un marché de travaux passé en appel d'offres restreint et des compléments de candidatures.
L'un das candidats nous a remis son pli par voie électronique.
Faut-il lui transmettre la demande de compléments également par voie électronique ? Existe-t-il une obligation légale ? ou simplement logique ?
Merci d'avance pour vos avis

Kpiaf

Je ne pense pas (sauf erreur) que vous soyez tenus de dématérialiser la demande de complément des pièces de candidature.
En revanche, l'OE qui a choisi la voie dématérialisée doit s'y tenir jusqu'au bout ; partant, il est sans doute préférable que vous reteniez ce mode de communication pour ne pas l'induire en erreur (sauf à préciser dans votre demande de complément qu'il doit vous retourner les pièces manquantes par la voie dématérialisée).
"Cedant arma togae"
Cicéron