délib lancement AOO

[ddavid]

Je rédige actuellement une délib de lancement d'AOO européen pour un marché de mobilier urbain (fourniture, pose, exploitation, entretien).
Au niveau du montant prévisionnel du marché, je n'ai pas d'éléments dans la mesure ou on ne versera aucune contrepartie au prestataire et qu'il ne nous versera aucune redevance.

Dois-je indiquer le coût de fourniture du mobilier et de son entretien?

Ou alors puis-je indiquer que le montant est de 0 euro...
Ca m'étonnerait mais on ne sait jamais.
merci pour le coup de main

[Ororo Munroe]

Je rédige actuellement une délib de lancement d'AOO européen pour un marché de mobilier urbain (fourniture, pose, exploitation, entretien).
Au niveau du montant prévisionnel du marché, je n'ai pas d'éléments dans la mesure ou on ne versera aucune contrepartie au prestataire et qu'il ne nous versera aucune redevance.

Dois-je indiquer le coût de fourniture du mobilier et de son entretien?

Ou alors puis-je indiquer que le montant est de 0 euro...
Ca m'étonnerait mais on ne sait jamais.
merci pour le coup de main

vous ne payez pas le prestataire ?
il se rémunère donc directement sur l'usager ?
Pas de risque de requalification en DSP ?

[ddavid]

non pas de risque de requalification, la JCP est abondante dans ce sens. La rémunération consiste en l'exploitation du mobilier par le prestataire, c'est un abandon de recette par la collectivité. De plus la notion de service public n'existe pas vraiment...

mais pour la délib vous avez une idée?

[ddavid]

et je ne risque pas de ma faire attaquer ma délib au vu de l'article 2122 du CGCT qui indique que la délib
"comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le
montant prévisionnel du marché."?

[ddavid]

donc d'après vous je dois prendre deux délib une avant et une après?

Il n'y a pas de montant de marché, c'est la particularité de ces marchés de mobilier urbain. En l'espèce je prévois une base genre 50 abris voyageurs publicitaires à fournir, exploiter et entretenir et je demande au candidat de nous proposer la fourniture d'abis voyageurs non publicitaire supplémentaires. Ne connaissant pas l'équilibre financier de notre marché, on veut procéder de la sorte et ne pas demander le versement de redevance d'occupation du DP.

Par ailleurs la JCP a reconnu par exemple que le critère du prix peut ne pas être prévu dans ce genre de marché cf
CE 28/04/06 n°280197  Commune de toulouse.

[speedy]

pourquoi leur interdire de vous verser une redevance ?
si redevance ce n'est pas le coût complet donc ne pas utiliser comme critère prix

[ddavid]

je veux bien prévoir une redevance mais au vu du nombre de mobilier sans publicité que nous avons ils ne répondront pas à l'appel d'offres..

ou alors ce sont eux qui nous propose une redevance, c'est ça speedy? j'y ai pensé mais joueront-ils le jeu?

[speedy]

c'est çà, vous ouvrez la possibilité, au pire ce sera zéro ...

[ddavid]

donc pour en revenir à la délib vous n'indiquez pas de montant mais uniquement le layus de TH G.
en tout cas merci pour le coup de main

[le biscuit]

il y a juste une ambiguité...vous ne spéicifiez le nombre de mobilier non pub supplémentaires? aux candidats de le proposer?

dc intégration dans les critères d'analyse des offres sinon quel intérêt de proposer de nouveaux mobiliers urbains non pub??

si la valeur de l'offre augmente avec le nombre de mob urbains non pub, les candidats vont en proposer +...mais c'est assez incompatible + de RODP...il va falloir choisir

le risque de ne pas quantifier le + demobilier urbain non pub : mauvaise définition des besoisn...et ça peut tomber en référéré...

[ddavid]

voilà vous résumez très bien biscuit. Si mobilier urbain non pub supplémentaire ça ne peut pas marcher avec la redevance...d'où mon idée de départ de ne pas prévoir de redevance...

Mais je connais le nombre total de mobilier non publicitaire supplémentaire, je l'indique dans le DCE et je demande au candidat d'en proposer 1,5,10 etc...En encadrant plus ou moins leur réponse, j'évite la "mauvaise définition du besoin"
De toute façon, ils attaqueront ce dossier..

[le biscuit]

voilà vous résumez très bien biscuit. Si mobilier urbain non pub supplémentaire ça ne peut pas marcher avec la redevance...d'où mon idée de départ de ne pas prévoir de redevance...

Mais je connais le nombre total de mobilier non publicitaire supplémentaire, je l'indique dans le DCE et je demande au candidat d'en proposer 1,5,10 etc...En encadrant plus ou moins leur réponse, j'évite la "mauvaise définition du besoin"
De toute façon, ils attaqueront ce dossier..

peut être devriez vous faire des tranches de mobiliers urbains supplémentaires : 5 en +, 10 en +..et en face de chaque tranche le montant de RODP porposé....et à vous de trancher en plus....

ce serait plus prudent de fixer une fois pour toutes le nombre de mobiliers urbains en + que vous souhaitez et laissser jouer surla rodp....bcp moins risqué....

[ddavid]

ok biscuit j'en prends bonne note.
Th G désolé si je ne suis pas très clair :

solution de base : 50 abris voyageurs publicitaires
plutôt que de demander une redevance sur ces mobiliers on leur demande de fournir X abris non publicitaire (avec un système de tranche comme dit speedy).

En fait, nous ne somme pas proprio des 50 abris avec pub mais nous sommes proprios des ceux sans pub d'ou la volonté des élus de "se payer" des abris non pub plutôt que de percevoir une redevance.
Je sais c'est un peu tiré par les cheveux

[speedy]

ok biscuit j'en prends bonne note.
Th G désolé si je ne suis pas très clair :

solution de base : 50 abris voyageurs publicitaires
plutôt que de demander une redevance sur ces mobiliers on leur demande de fournir X abris non publicitaire (avec un système de tranche comme dit speedy ? c'est pas Le biscuit ? ).

En fait, nous ne somme pas proprio des 50 abris avec pub mais nous sommes proprios des ceux sans pub d'ou la volonté des élus de "se payer" des abris non pub plutôt que de percevoir une redevance.
Je sais c'est un peu tiré par les cheveux

[ddavid]

oups si