CCAG travaux et FCS : représentation du PA

[krole]

Bonjour,

J'ai une interrogation par rapport à l'article 3.3 des nouveaux CCAG, la représentation du pouvoir adjudicateur.

J'ai lu dans le chat du Minefi que cela ne doit pas s'apparenter à une délégation de signature. Donc concrètement comment faites-vous ? sous quelle forme désignez-vous cette personne ? un arrêté ? une délib avec la même personne (directeur) ?

Je vous remercie de votre aide et de vos suggestions.

[speedy]

i ce n'est pas une délégation de signature c'est une délégation de pouvoir ....

[krole]

Et vous prenez cela sous forme d'un arrêté à chaque marché ?

[RV]

Chez moi, un des vice-président bénéficie d'un arrêté de délégation du Président pour tous les marchés.

[krole]

Ok, donc chez moi un adjoint a délégation pour les marchés passés en mapa, cela pourrait faire office de délégation.

[lulu29]

Moi je compte indiquer directement dans les CCAP les personnes qui ont compétence pour signer tels ou tels actes dans la limite de leurs compétence bien sur.