indemnité de résiliation MBC sans mini maxi

[setb]

Bonjour, je relance un marché à bons de commande de SPS/CT cette fois sans mini et maxi (je relance rapidement car le seuil annuel du précedent marché a été atteint).

or le logiciel MArco qui nous assiste dans la rédaction des pièces administratives propose comme article de résiliation du marché, la clause suivante :

"Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S. (2009), relatives à la résiliation du marché, sont applicables.

En cas de résiliation pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d'indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,00 %.

D'autre part, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l'article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché."

comme il s'agit d'un marché sans mini maxi, je ne vois pas quel est le montant initial ?

quelqu'un aurait il une autre clause plus explicite ou au moins une explication sur le montant à prendre en compte ?

d'avance merci

[R.J]

Il y a un arrêt de la CAA de Paris de mémoire, UGAP c/ Peugeot (et un autre avec un autre constructeur) qui juge qu'en l'absence de mini, pas d'indemnité.


Cordialement,

[lepouch]

Le CCAG s'applique : 5 % de rien = rien ;o)

[acheteur]

oui, rien.
Une remarque sur la clause citée, je mettrais (pour les marchés à BDC): "montant minimum par période d'exécution" à la place de "montant initial".

[setb]

Merci pour vos réponses qui sont plus que claires !

la question qui se pose est de savoir pourquoi on n'évoque pas clairement qu'aucune indemnité ne pourra être versée.
j'imagine qu'il faut éviter de faire peur aux entreprises qui vont répondre !!

encore merci

[lepouch]

Non, c'est juste une petite imperfection du logiciel qui ne pourra jamais être aussi performant qu'un fonctionnaire averti  ;o)