Décision pli hors délai

[mar-pub]

Bonjour,

Petite question :
L'article 58 du CMP stipule que : "Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence."

Par conséquent, la décision d'ouvrir ou non ces plis n'appartient plus à la CAO ?

[the blonde]

En effet, mais c'est le cas depuis le décret du 7 mars 2001, puisque l'article 59 à l'époque disposait: "Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence".

[RV]

En effet, mais c'est le cas depuis le décret du 7 mars 2001, puisque l'article 59 à l'époque disposait: "Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence".

T'en loupe pas une pour faire ta VR ;-)