position cellule juridique de Lyon sur la gestion de la nomenclature

[Choup]

J'ai parlé de cette position dans un autre poste (consultation gaz), je le relance dans une autre rubrique plus générale :

- Petit exemple de la position de la cellule juridique de Lyon:

2009 : consultation gaz pour l'approvisionnement d'une école : marché notifié pour 3 ans (pour faire simple on dit 3 années civiles), montant : 15 000 ¤ HT par an

2010 : consultation gaz pour approvisionnement de deux nouveaux sites : objectif 3 ans également, estimation 25 000 ¤ HT par an

Pour trouver ma procédure : 25 000 x 3 + 15 000 x 2 = 105 000 ¤ HT

"15 000 x 2" étant le reste à consommer sur mon marché passé en 2009 soit année 2010 + 2011

Donc je dois appliquer la procédure qui s'attache aux achats de 105 000 ¤ HT donc publicité nationale alors que si j'avais pris en compte que le marché de 2010, je passais en marché inférieur à 90 000 ¤ HT.

- position de Schlipomi (qui m'arrange celle-là) :

Non ce sont les consultations lancées en 2010 qui comptent mais en prenant en compte la durée totale des marchés lancés cette année. Normalement vous avez du en 2009 prendre en compte le montant de 45 000 euros (15*3) pour votre nomenclature 2009 donc vous n'avez plus à prendre les montants à payer à n+x concernant votre nomenclature marché 2010 2011 etc.

Bien sur il en va tout autrement pour votre nomenclature comptable. Mais pour les marchés on raisonne par année de consultation et sur le montant total.

Bref en ce qui vous concerne votre nomenclature 2010 a donc un montant de 75 000 euros + toutes les consultations que vous envisagez de lancer jusqu'au 31/12/2010 sur cette ligne.

Comment fonctionnez-vous ? La cellule juridique dit que c'est à nous de nous débrouiller pour gérer et de prendre nos responsabilités mais d'un autre côté on m'a clairement dit que je ne faisais pas comme il fallait.

Merci

[Mahina]

Bonjour,

quelle position avez-vous retenue finalement ? Je suis dans le même cas que vous

Cordialement

[Betty]

nous appliquons position de la cellule DAJ donc en considérant que les "besoins" visés dans le code sont les consultations à lancer au cours de l'année x ainsi que le solde des marchés en cours

[speedy]

ils sont f...s, aucune chance chez Lustucru ....
on ne comptabilise pas deux fois  quand même !!!

[raffalli2]

mon predecesseur appliquait cette methode resultat des marches avec publicites parfois pour seulement 500 e d'achat dans l'annee , car on depensait parfois 4 000 e l'annee precedente cote efficacite de l'achat c'est une catastrophe.

je prend en compte les consultations lance dans l'annee par code nomenclature. Je n'applique pas cette position de la daj reprise dans la circulaire.

il sm'avaient indique qu'il faut meme compter deux fois notamment si on fait une unite fonctionelle vous ajouter les achats deja pris en compte dans la nomenclature ainsi que les achats ugap.

[Betty]

il y a pourtant un avantage à cette méthode ....

plus le montant de la famille de nomenclature est élévé, plus la part de petits lots l'est également ... 

[speedy]

c'est vrai mais pour marché < 80 000€ .....en Fournitures et/ou services  ....

[Betty]

c'est vrai mais pour marché < 80 000€ .....en Fournitures et/ou services  ....

pourquoi ne pas raisonner par analogie en sortant 20% de procédure "plus légère" ?
le PA est libre de fixer ses règles en mapa

[raffalli2]

Oui sauf que vos petits lots doivent correspondre par rapport a un marche qui va etre lance.

mettre en petits lots des achats par rapport a des estimation de depense me parait risque.

[speedy]

pourquoi ne pas raisonner par analogie en sortant 20% de procédure "plus légère" ?
le PA est libre de fixer ses règles en mapa

si avec le total des besoins vous êtes en MAPA, vous faites autant de MAPA que vous voulez, pas compris ....

[mighty]

Justement une autre question : Soit un AOO deux lots. Un lot est déclaré infructueux.
On relance ce lot l'année d'après. Devais je computer avec l'autre lot lancé et notifié l'année précédente ?

Je pense que oui mais complètement oublié. Donc du coup on a Année N-1 AOO deux lots (chaque lots dépasse bien évidemment le seuil). On notifie qu'un des deux lots et déclare sans suite l'autre. Année N On relance le lot sans suite en MAPA (en mettant moins de reconduction et en faisant un "test"). Sauf que bibi a complètement oublié cette problématique.

Comment auriez vous fait ?

[speedy]

soit c'est la suite de la procédure et expliquez comment vous vous autorisez un MAPA.... pour moi vous changez la donne en modifiant subtantiellement le contexte donc à comptabliser sur la nouvelle annnée avvec les autres besoins de l'année ..... et non avec l'année N-1 ....