création de droits

[Monsieur K]

Bonjour,
une question me turlupine :
A partir de quand l'attribution d'un marché crée t-elle des droits aux candidats retenus  ?

- à partir de la décision de la CAO ?
- à partir de la délibération de l'assemblée délibérante autorisant la signature du marché ou en MAPA, à partir de la décision du Maire / de l'exécutif / de la PRM d'attribuer le marché ?
- ou uniquement à partir de la notification ?

Merci par avance.

[le biscuit]

kpiaf, RJ, on recommence? loool

faire une petite recherche, il y eu un long et beau débat sur la question

[le biscuit]

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7448.0

tu vas trouver des trucs ici

[Monsieur K]

merci et mille excuses. J'ai utilisé la fonction recherche avant, mais je ne dois pas avoir employé les bons mots clés ...