risque de contentieux - référé précontractuel

[garcimore]

une entreprise évincée ( classée en 2ème position) était la moins disante. La différence s'est  faite sur la valeur technique et plus précisément sur les matériaux

Dans quelle mesure peut elle contester l'application des critères de la valeur technique, et donc déposé un référé précontractuel?

Au règlement de consultation, elle était sur 40 % et elle était définie par 4 éléments de même importance.

[ulgo]

Bonjour,

J'ai malheureusement déja eu le cas. Un candidat évincé peut trés bien former un référé précontractuel si il estime avoir été lésé par l'application d'un critère technique.

Cependant le bien-fondé de ce recours n'est pas certain, pour qu'il y ait manquement à une obligation de mise en concurrence encore faut-il que cette application viole une disposition du CMP, notamment l'égalité de traitement, la transparence etc....ce qui est loin d'être automatique !

Par contre, vous parlez de matériaux, sur quels éléments la différence s'est-elle faite ?

Cordialement

[garcimore]

En il s'agit d'un lot Gros oeuvre
on demandait des fiches techniques qu'il n'a pas fourni . mais l'entreprise a rétorqué ( par téléphone pour l'instant) que dans ce domaine tout se valait .

ce qui nous a particulièrement inquiété c'est qu'il n' a pas chiffré 1 poste important. En gros il manque des m3 de béton et du ferraillage.

Ma crainte c'est que le RAO ne soit pas suffisamment explicite

[mighty]

Et bien si l'offre est incomplète, elle me semble irrégulière nan ?!

[lepouch]

Bonjour,
Effectivement, en gros oeuvre, je ne vois pas l'interet de demander des fiches techniques : le ciment quelquesoit sa provenance c'est du ciment !
Pour le manque d'un chiffrage d'un poste, ce sera difficile à justifier si vous êtes en Prix Global et Forfaitaire et que vous n'avez pas fait l'effort de lui reclamer un détail précis de ce poste ...