Quel CCAG Travaux ?

[suzanne]

Bonjour et bonne année à toutes et tous

Le titulaire d'un lot d'un AO de travaux notifié en 2009  a été mis en liquidation judiciaire sans repreneur et nous lançons un MAPA pour ce lot : peut-on viser l'ancien CCAG travaux ou doit-on viser le nouveau CCAG ce qui aboutirait à gérer un seul lot selon des clauses différentes de celle qui régissent l'ensemble des autres lots ?

[Ada029]

Bonjour,

Je vous mets en copie une question/réponse de Bercy sur ce sujet (tchat du 15 décembre 2009) :

Si un CCAP vise explicitement, en qualité de pièce contractuelle, un des anciens CCAG, ce document, dont le décret d'approbation est désormais abrogé, régit-il selon vous l'exécution du futur marché ?

Les décrets approuvant les anciens CCAG sont abrogés à la publication des nouveaux CCAG. Toutefois, les acheteurs publics qui le souhaiteraient peuvent choisir de se référer à l'ancienne version d'un CCAG, en le mentionnant expressément, par exemple en précisant que le marché applique le CCAG Travaux « dans sa rédaction approuvée par le décret du 21 janvier 1976 ».[/i]

[Elia]

J'up cette question, car je me retrouve dans le même cas. Gros précontentieux avec une entreprise. Dans le cahier des charges nous faisons mention du CCAG travaux de 2009, sans préciser qu'il s'agit de la version modifiée en 2014. Pour moi c'était évident que la version qui s'applique est la plus récente (celle de 2014) mais l'entreprise maintient le contraire. Evidemment, sur cette dispute se joue la question des délais d'envoi du DGD.

[Vivaelparaguay]

et le lancement du marché date d'avant ou après la modif du CCAG en 2014 ?

[Elia]

et le lancement du marché date d'avant ou après la modif du CCAG en 2014 ?

Marché lancé en 2018.

[Ponta]

Dans la rédaction de votre clause citant le CCAG travaux de 2009, est-il marqué en vigueur à la date du contrat ou quelque chose dans ce style ?

[Elia]

Voici exactement le libellé sur lequel la boite s'appuie :

-   le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G. Travaux, approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 – Journal officiel n°0227 du 1er octobre 2009).

Franchement, je l'ai pas vu venir. C'est bien vicieux et plutôt bien joué.

[Ultima Verba]

Bonjour

Vous pouvez vous appuyer sur l'article 8 de l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2014.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auxquels ils se réfèrent dans leur rédaction antérieure aux dispositions du présent arrêté.

Cordialement

[speedy]

pas certain qu'ils y gagnent à s'accrocher à l'avant dernière version que je préfère en tant que MOA

[Elia]

Bonjour

Vous pouvez vous appuyer sur l'article 8 de l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2014.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auxquels ils se réfèrent dans leur rédaction antérieure aux dispositions du présent arrêté.

Cordialement

Merci, c'est nickel.

[fanchic]

Vicieux mais çà ne prospèrera pas longtemps...

[Elia]

Vicieux mais çà ne prospèrera pas longtemps...

On va se retrouver au tribunal finalement