Travaux, fournitures ou services ??

[Ada029]

Bonjour,

Soit un marché de "mise en sécurité des locaux" comprenant la fourniture, l'installation et la garantie sur 1 an d'équipements type caméras, alarmes intrusion....

Quelle est la nature de ce marché ? S'agit-il d'un marché de travaux ou de fournitures ?

Merci d'avance

[speedy]

perso je choisirais dans :
45310000-3   Travaux d'équipement électrique.
45311000-0   Travaux de câblage et d'installations électriques.
45311100-1   Travaux de câblage électrique.
45311200-2   Travaux d'installations électriques.
45312000-7   Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes.
45312100-8   Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie.
45312200-9   Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction.
45312300-0   Travaux d'installation d'antennes.
donc travaux

[Boïo]

Bonjour,
Je travaille sur ce type de marché (contrôle d'accès et anti-intrusion)

1-Nous pensons le faire à bons de commande afin de pouvoir remplacer certains systèmes existants puis d'en installer de nouveaux selon les besoins (nouveaux bâtiments neufs par exemple).

2-Nous pensions qualifier ce marché de travaux. Cependant, nous pensons demander un contrat de maintenance des installations (5 ans peut-être ?). Aussi, cela fait-il basculer le marché en service en tout ou partie ?

3-Enfin, le service ne voulant pas dévoiler le système en place, les zones contrôlées..., il souhaite passer un mapa restreint : qu'en pensez-vous

[Ponta]

Bonjour,

1- OK

2- Le marché reste globalement en travaux : le montant de la maintenance restera faible comparé à celui des travaux. Il n'y a que très peu d'intérêts de qualifier le marché en travaux et en services.

3- Pas très pertinent.

[Boïo]

3- Pas très pertinent.

merci pour vos réponses

Pourquoi pensez-vous que ce ne soit pas très pertinent ? peu de candidats potentiels ?

A ce stade, le souhait est maintenu du mapa restreint (le directeur insiste pour que les plans ne soient donnés en 2me phase de consultation qu'aux candidats retenus) pour cause de ""secret". Qu'Est-ce que je vais pouvoir demander comme justificatifs de  candidature ? il existe des qualif ? faites-vous une pondération ?

[Ponta]

Pourquoi pensez-vous que ce ne soit pas très pertinent ? peu de candidats potentiels ?

Je ne sais pas si dévoiler le système en place, les zones contrôlées... revêt un caractère si confidentiel et si secret, qu'un mapa restreint soit la seule solution.
Une clause de confidentialité dans le DCE pourrait suffire.

Mais c'est à voir en fonction de votre contexte. Seule vous pouvez connaître le caractère confidentiel ou non des informations du marché.

A ce stade, le souhait est maintenu du mapa restreint (le directeur insiste pour que les plans ne soient donnés en 2me phase de consultation qu'aux candidats retenus) pour cause de ""secret". Qu'Est-ce que je vais pouvoir demander comme justificatifs de  candidature ? il existe des qualif ? faites-vous une pondération ?

Il me semble que les entreprises travaillant dans la sécurité doivent fournir un agrément. A vérifier.

Si le restreint est choisi, vous avez 2 possibilités pour "sélectionner" vos candidats :
- soit vous demandez qu'un palier minimal soit atteint via des critères minimaux
- soit vous les classer selon des critères de candidatures que je pondèrerai si l'objectif est de restreindre vraiment la concurrence.

[Boïo]

Merci de votre réponse.

concernant les "critères minimaux" s'agit-il pour vous des minimums que l'on peut demander au stade candidature (tel que mini de CA par exemple) ?

[Boïo]

Je viens de saisir les données collectées dans notre logiciel d'aide à la rédaction de marchés.
Ce logiciel produit bien un règlement en mentionnant qu'il s'agit d'un mapa restreint mais c'est tout !
Rien ne le distingue d'un RC mapa ouvert (il mentionne les documents du DCE joints au RC tel qu'acte d'engagement, bpu...), il indique les pièces d'offres demandées les critères de jugement des offres...mais sans préciser que ce sera dans un 2me temps.
Je suis perdue       Je ne connais pas les procédures restreintes...
Le RC doit-il annoncer ce qui sera demander sur les offres (annoncer les pièces qui seront demandées, les critères...) ?
doit-il annoncer un délai entre la DLRO candidature et la remise du DCE aux candidats retenus ?

Auriez-vous un modèle (ce serait peut-être plus rapide que répondre à toutes mes questions) ?

[Michel]

En MAPA, comme son nom l'indique, vous devez vous "adaptez" et pour cela vous êtes totalement "LIBRE" dans le respect des grands principes.
Donc : Libre à vous !  




Voir aussi le document ci-joint


AJOUT :

la commande est un acte d'exécution prévu dans un contrat (marché)
S'il est prévu, il devient "obligatoire" (quoique)
tout autre mode d'exécution peut y être prévu (le devis accepté par exemple ; voir l'échange verbal, ou le fax ; ou encore le "top là" avec la main

Ne vous faites pas des nœuds au cerveau tout seul !

Extrait des écrits de Bercy :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000224068&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°208 du 8 septembre 2001 page 14385 texte n° 7        NOR: ECOM0110565J

Chapitre V       Documents constitutifs du marché       Article 11 :
En ce qui concerne les marchés passés sans formalités préalables, la forme écrite, telle que prévue par le code des marchés publics, n'est pas indispensable. Une commande verbale ou un contrat écrit sous une forme libre (exemples : lettre, fax, coupon de commande) sont également acceptables.

[Boïo]

Merci Michel pour l'envoi.

Je modifie la tournure de mes questions :
Qu'est-ce qui serait le plus pertinent (efficient ? efficace ?) de faire en mapa restreint, selon l'expérience de ceux qui auraient la pratiqué   ?
Envoyez-vous tous les documents comme dans une procédure ouverte en demandant de ne pas compléter l'acte d'engagement ?
ou que le CCTP ?
ou tous les documents sauf l'acte d'engagement (pour éviter les confusions) ?
indiquez-vous dans le RC les critères de jugement des offres ?

[Michel]

indiquez-vous dans le RC les critères de jugement des offres ?

Je considère cet élément particulièrement "substantiel" pour les y inclure systématiquement

[TpF]

+1 Michel
La moindre des chose n'est elle pas de donner la règle du jeu avant de lancer le match ?

[TpF]

'en installer de nouveaux selon les besoins

Et plutôt qu'un mapa restreint, un accord cadre multi attributaires puis des Marchés subséquents suivant les besoins ?

[Boïo]

Dans le règlement de la consultation sur les candidatures, vous indiquez les critères de jugement des candidatures et les critères de jugement des offres (qui seront repris lors de la consultation des candidats retenus), c'est cela ?
Et les pièces d'offres, vous les donnez à quel moment ?

Concernant, l'accord cadre, je ne sais pas faire.