Marché de moins de 20000 euros

[Raphael]

Bonsoir,

J'aimerais savoir quel délai peut-on fixer aux entreprises pour qu'elles remettent leurs offres, dans le cadre d'un marché de gré à gré (MP de prestations intellectuelles). L'idée pour nous est de fixer la date de remise des offres le plus tôt possible.

Merci par avance pour votre réponse

[manigoldo]

Au delà de ce qui est imposé ou non par la réglementation, tout dépend de ce que tu attends au niveau de la réponse et le travail qu'elle exige

[R.J]

Bonsoir,

J'aimerais savoir quel délai peut-on fixer aux entreprises pour qu'elles remettent leurs offres, dans le cadre d'un marché de gré à gré (MP de prestations intellectuelles). L'idée pour nous est de fixer la date de remise des offres le plus tôt possible.

Merci par avance pour votre réponse

Qu'entendez-vous par marché de gré à gré avec procédure de remise d'offres concurrentes ?


Cordialement,

[Raphael]

Bonsoir,
Merci pour vos réponses rapides. Je précise que je débute vraiment en marchés publics, ce qui expliquera probablement certaines de mes réponses.
Il s'agit en fait d'une lettre de consultation, trois devis sont demandés. Y-il un délai minimum prévu pour la remise de ces devis? ( je me suis trompé en disant qu'il s'agissait d'un marché de gré de gré...).

Merci !

[Ada029]

Bonsoir,
Non aucun délai légal pour ce type de procédure, il faut simplement laisser aux candidats un délai raisonnable leur permettant de répondre à votre demande. En général, au minimum 1 semaine

[manigoldo]

Pour info, quel type de prestations intellectuelles?

[R.J]

Un des délais les plus courts ayant été jugé valable était un délai de onze jours pour un marché de moins de 10 K ¤ (TA Melun, ordonnance du 9 mars 2004, n° 0401182/2 Me. S. P. contre commune de Lagny-sur-Marne). mais comme le font remarquer les autres intervenants, le délai est fonction de l'objet du marché et de sa complexité.

[Raphael]

Merci infiniment pour votre réactivité. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre.