MAPA sous traitance totale?

[benj]

petite question: dans le cadre d'un mapa, lors de l'ouverture des plis, une entreprise indique qu'elle sous traite pour le montant total du marché.
Cela ne pose pas de problème???

[the blonde]

petite question: dans le cadre d'un mapa, lors de l'ouverture des plis, une entreprise indique qu'elle sous traite pour le montant total du marché.
Cela ne pose pas de problème???

C'est impossible. Il ne peut pas soustraiter l'intégralité de la prestation, sinon, pourquoi répondre?

[benj]

oui je suis d'accord..il y a une réf ou un article du code qui le précise?

[the blonde]

Article 1 de la loi de 1975 sur la ST
Modifié par Loi 2001-1168 2001-12-11 art. 6 1° JORF 12 décembre 2001

Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage. A contrario, il ne peut céder tout le marché public.

[benj]

art 112 du cmp: l'entrepreneur est tenu d'éxecuter au surplus une fonction de coordination et de contrôle, ou une part de marché (si c'est encore en vigneur, mais je crois que si..)

[benj]

bon vé avec tout ça on est d'accord!
merci beaucoup!!

[Kpiaf]

Article 112 CMP 2006 : "Le titulaire d'un marché public de travaux, d'un marché public de services ou d'un marché industriel peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché (...)."
Cette disposition fait application de la loi sur la sous-traitance citée par the blonde.
Donc : OUT (comme dirait speedy ! ;-)

[benj]

et du coup, on demande à l'entreprise de modifier l'acte d'engagement?on l'élimine d'office?

[mighty]

Si plusieurs offres, élimination car offre inacceptable (ne respectant pas la législation). Sinon tiré par les cheveux mais négociation pour que le titulaire fasse dirons nous 5% du marché. Donc modif de l'AE. Même si je trouve ça un peu extreme de tt négocier en MAPA.

[benj]

et ca ne pose pas de problème d'equité avec les autres entreprises de demander des modifications de l'AE?

[benj]

petite précision, le marché en question comprend 3 lots et la sous traitance ne porte que sur un lot en totalité

[lepouch]

Le marché a 3 lots techniques (1 seul marché) ou la consultation a 3 lots (3 marchés distincts) ?

[benj]

Un marché avec 3 lots

[lepouch]

Donc, ce n'est pas de la sous-traitance totale.

[benj]

donc on peut sous traiter un lot complet???