consultation Gaz

[Choup]

Bonjour,

Je dois lancer la première consultation de ma collectivité pour l'achat de gaz. Jusque là on bénéficiat du tarif régulé. Je me suis plongée dans les textes et j'ai trouvé que depuis le 01/07/07, on ne peut plus en bénéficier et on doit ouvrir à la concurrence.

Avez vous un modèle de DCE à me faire passer ?

Si je fais ma consultation, pour savoir quelle procédure mettre en peuvre, est-ce que je dois cumuler l'estimation de mes nouveaux sites avec le montant des abonnements en cours des autres sites avec tarif régulé ? En gros est-ce que je dois faire un AO ?

Merci pour votre aide

[RV]

Lis ceci et regarde ds quelle situation vous vous trouvez.
Tu n'auras p-ê pas besoin de passer un marché ;-)
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090809923.html

[Choup]

Pas de doute RV, je dois passer un marché mais quelle procédure là est la question.
Mon technicien ne sait pas trop comment rédiger le marché en plus, ça me fait un peu peur du coup de partir sur un AOO.

[RV]

Vous ne souhaitez plus bénéficier du tarif régulé?? Ok.
Tous ce que je pourrais te dire, c'est bien appliquer l'article 18-V. Pour ce qui est de la procédure, j'ai l'impression que ça pourrait ressembler à un marché de carburants.

[Choup]

Ce n'est pas que je souhaite pas c'est qu'on ne peut pas car ce sont des bâtiments nouveaux.
Je vais essayer de trouver des exemples pour m'aider à faire le DCE.

[RV]

Ce n'est pas que je souhaite pas c'est qu'on ne peut pas car ce sont des bâtiments nouveaux.
Je vais essayer de trouver des exemples pour m'aider à faire le DCE.

Ok, bâtiments nouveaux....je comprends mieux.
Bon courage ;-)

[Choup]

Merci,

Pour info à ceux que ça intéresse, pour une consultation gaz ou électricité lorsque vous computer vos seuils, il ne faut pas prendre en compte les contrats EDF - GDF avec tarifs régulés car ce ne sont pas des marchés publics (position cellule juridique de Lyon).
Par contre il faut prendre en compte l'ensemble des autres marchés publics, ce qui est mon cas, j'en ai déjà un (mais j'ai un peu honte car il fait environ 60 000 ¤ HT et mes services techniques ont passé ça avec deux demandes de devis seulement !!).
Et ce qu'il faut prendre en compte c'est le montant total qui nous reste à payer sur ce marché.

C'est compliqué la nomenclature :-(

[RV]

Merci,

Pour info à ceux que ça intéresse, pour une consultation gaz ou électricité lorsque vous computer vos seuils, il ne faut pas prendre en compte les contrats EDF - GDF avec tarifs régulés car ce ne sont pas des marchés publics (position cellule juridique de Lyon).
Par contre il faut prendre en compte l'ensemble des autres marchés publics, ce qui est mon cas, j'en ai déjà un (mais j'ai un peu honte car il fait environ 60 000 ¤ HT et mes services techniques ont passé ça avec deux demandes de devis seulement !!).
Et ce qu'il faut prendre en compte c'est le montant total qui nous reste à payer sur ce marché.

C'est compliqué la nomenclature :-(

G pas compris la démarche.
"Il faut prendre en compte l'ensemble des autres marchés": et qd on en a pas???
"Il faut prendre en compte le montant total qui reste à payer": là, je vois pas :-x

[Choup]

Excuse je me suis mal exprimée, en relisant je vois pourquoi tu ne comprends pas mais c'est assez difficile d'expliquer par écrit, alors je mets un exemple :

2009 : consultation gaz pour l'approvisionnement d'une école : marché notifié pour 3 ans (pour faire simple on dit 3 années civiles), montant : 15 000 ¤ HT par an

2010 : consultation gaz pour approvisionnement de deux nouveaux sites : objectif 3 ans également, estimation 25 000 ¤ HT par an

Pour trouver ma procédure : 25 000 x 3 + 15 000 x 2 = 105 000 ¤ HT

"15 000 x 2" étant le reste à consommer sur mon marché passé en 2009 soit année 2010 + 2011

Donc je dois appliquer la procédure qui s'attache aux achats de 105 000 ¤ HT donc publicité nationale alors que si j'avais pris en compte que le marché de 2010, je passais en marché inférieur à 90 000 ¤ HT.

Franchement, j'avoue mon ignorance mais je ne savais pas que l'on devais computer comme ça. J'ai un peu regardé ce que je devais faire cette année et bien ça me fait pas mal d'appels d'offres si je suis cette logique.

Tu fonctionnes comme ça RV ? J'ai exposé quelques cas à la cellule juridique de Lyon et ça m'a fait peur car si doit fonctionner comme ça, on est vraiment pas bon dans ma collectivité.

[Schlipomi]

Non ce sont les consultations lancées en 2010 qui comptent mais en prenant en compte la durée totale des marchés lancés cette année. Normalement vous avez du en 2009 prendre en compte le montant de 45 000 euros (15*3) pour votre nomenclature 2009 donc vous n'avez plus à prendre les montants à payer à n+x concernant votre nomenclature marché 2010 2011 etc.

Bien sur il en va tout autrement pour votre nomenclature comptable. Mais pour les marchés on raisonne par année de consultation et sur le montant total.

Bref en ce qui vous concerne votre nomenclature 2010 a donc un montant de 75 000 euros + toutes les consultations que vous envisagez de lancer jusqu'au 31/12/2010 sur cette ligne.

[Choup]

Cette interprétation m'arrange mais elle ne correspond pas du tout à la vision de la cellule juridique.
Je crois que je vais créer un post sur ce sujet pour demander aux autres blogueurs leur pratique car cela m'inquiète un peu.