question épineuse de révision de prix

[cat51]

Bonjour,

j'ai un marché de transport de boues de station d'épuration à passer. Pour la formule de révision de prix, j'ai indiqué au ccap une formule paramétrique (avec un terme fixe) incluant un indice se rapportant au prix du carburant.

J'ai cependant un doute à la lecture de l'arrêt CE 9 déc 2009, n°328803 dpt de l'Eure qui précise que lorsqu'un marché comporte une part importante de fournitures affectées par les cours mondiaux l'art 18-IV 1° du CMP impose une référence aux indices officiels de fixation de ces cours et ne permet pas de prévoir un terme fixe.

Je suis embêtée pour mon marché qui certes comporte une part importante de carburant mais dont j'aimerais que la révision prenne également en compte d'autres éléments.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance (c'est assez urgent...)

[speedy]

c'est pas interdit d'avoir plusieurs index, par contre  pas de partie fixe ....

[cat51]

Donc je rentre bien dans le cadrede l'article 18-V ?

Dans ce cas puis-je utiliser un indice paru à l'insee ou au moniteur comme par ex les indices ICHT ou autre (je ne sais plus lequel j'ai pris pour le carburant) ou dois-je obligatoirement utiliser l'indice officiel du cours du pétrole ?

Merci

[cat51]

Quelqu'un pour m'aider ?

merci d'avance.

[speedy]

donc pas de partie fixe
une part sur le gazoil
une part sur les salaires de chauffeurs mais je ne connais pas assez....
une part sur le matériel
pour la pondération faut avoir une idée sur la représentativité de chaque poste, donc bien connaître le secteur .....

[cat51]

Ok. Merci Speedy.