groupements de commande

[Osiris]

Bonjour

Qui fait des groupements de commande ? Quels conseils me donnerz-vous ? Quelles lectures me préconiserez-vous ?
Merci.

osiris

[Marine]

Bonjour,

Pour commencer, vous pouvez lire l'article 8 du Code des marchés publics, qui précise qui peut faire des groupements de commande et les modes de constitution et de fonctionnement de ces groupements.

[tragique_fernand]

* tragique_fernand passe un groupement de commandes au Conseil de vendredi en 8 :-)

[Marine]

* tragique_fernand passe un groupement de commandes au Conseil de vendredi en 8 :-)

Du coup, je vous conseille la lecture du projet de groupement de commandes de Tragique Fernand ;-p

[tragique_fernand]

Du coup, je vous conseille la lecture du projet de groupement de commandes de Tragique Fernand ;-p

j'ai fait une compile de 10 conventions de groupement et en une heure c'était plié :-)

[Marine]

j'ai fait une compile de 10 conventions de groupement et en une heure c'était plié :-)

Voilà qui devrait rassurer Osiris.

PS : Ne jamais avouer la facilité... sinon, comment justifier la grande valeur ajoutée de son travail ? :-p

[tragique_fernand]

Voilà qui devrait rassurer Osiris.

PS : Ne jamais avouer la facilité... sinon, comment justifier la grande valeur ajoutée de son travail ? :-p

justement la valeur ajoutée de mon travail consiste à amener de la facilité dans ce qui paraît a priori compliqué :-)

Je profites du post pour vous poser une colle : dans le cadre d'un groupement de commandes, si le Coordonnateur est chargé de signer les marchés pour le compte des membres qui les exécutent ensuite, peut-il faire usage de la délégation de pouvoirs de l'article L2122-22 4° pour signer tous les MAPAs conclus ou doit il recueillir l'autorisation des autres membres par délibération de leur assemblée ?

[speedy]

justement la valeur ajoutée de mon travail consiste à amener de la facilité dans ce qui paraît a priori compliqué :-)

Je profites du post pour vous poser une colle : dans le cadre d'un groupement de commandes, si le Coordonnateur est chargé de signer les marchés pour le compte des membres qui les exécutent ensuite, peut-il faire usage de la délégation de pouvoirs de l'article L2122-22 4° pour signer tous les MAPAs conclus ou doit il recueillir l'autorisation des autres membres par délibération de leur assemblée ? "Chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés." donc pour moi inutile de redemander aux conseils de redélibérer .... évitons les doublons et même cellui de demander au seuil conseil du coordonnateur...

[Marine]

justement la valeur ajoutée de mon travail consiste à amener de la facilité dans ce qui paraît a priori compliqué :-)

Je profites du post pour vous poser une colle : dans le cadre d'un groupement de commandes, si le Coordonnateur est chargé de signer les marchés pour le compte des membres qui les exécutent ensuite, peut-il faire usage de la délégation de pouvoirs de l'article L2122-22 4° pour signer tous les MAPAs conclus ou doit il recueillir l'autorisation des autres membres par délibération de leur assemblée ?

Tu as oublié la facilité dans ton 2ème §, Fernand : où est la facilité dans cette question qui paraît a priori compliquée ? ;-p

[tragique_fernand]

Souris,

L'engagement de chaque membre ne peut tout de même pas être inconditionnel quand même ? :-)

[tragique_fernand]

Tu as oublié la facilité dans ton 2ème §, Fernand : où est la facilité dans cette question qui paraît a priori compliquée ? ;-p

oui j'avoue m'être fourvoyé dans la complexité de la chose, d'autant plus qu'en matière de mandat, les règles applicables au mandant s'appliquent au mandataire :-)

[speedy]

Souris,

L'engagement de chaque membre ne peut tout de même pas être inconditionnel quand même ? :-)

pour se protéger peuvent mettre un coût maxi ou vous demandez par courrier , mais le texte du CMP est clair pour les besoins exprimés !