avenant d'un mapa supérieur à 5%

[colibri]

Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer quelle disposition de la loi du 20 décembre 2007 dispense le pouvoir adjudicateur de soumettre pour avis les avenants des marchés non formalisés entraînant une augementation de plus de 5 % du marché ?

merci!

[speedy]

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=421.msg5511#msg5511
et la fonction recherche ?

[swell]

clairement et si je comprends bien :

Si un MAPA est passé en CAO on convoque une nouvelle CAO pour la validation d'un avenant entre 5 et 14,99 % + délibération.

Si le MAPA n'est pas passé en CAO, une nouvelle CAO n'est pas necessaire pour les avenants entre 5 et 14.99 %, mais on prend une délibération quand même.

Vous confirmez ?

Et dans le cas d'un avenant de +15 % ( qui bouleverse donc en quelques sorte l'économie du marché) sur un MAPA que fait on ? 

[Ororo Munroe]

les avenants aux MAPA ne sont plus soumis à la CAO depuis la loi de simplification du moment que les crédits budgétaires sont inscrits et bien sûr si l'avenant ne modifie pas l'économie générale du marché

concernant la délibération, ça me surprend
normalement délégation du président (car swell si je me trompe pas tu es en com com) pour les mapa et donc délégation pour les avenants des mapa

attention, les avenants supérieurs à 15-20 % (ça dépend des jurisprudences) sont considérés comme modifiant l'économie générale du marché et donc à proscrire ...

perso en interne, on interdit tout avenant >à 15 %

[swell]

les avenants aux MAPA ne sont plus soumis à la CAO depuis la loi de simplification du moment que les crédits budgétaires sont inscrits et bien sûr si l'avenant ne modifie pas l'économie générale du marché

Ok

concernant la délibération, ça me surprend
normalement délégation du président (car swell si je me trompe pas tu es en com com) pour les mapa et donc délégation pour les avenants des mapa

Ok, mais on préfère quand même prendre une délib pour mettre au courant tous les élus lors des Conseils et avoir une trace dans nos dossiers de marché.

Attention, les avenants supérieurs à 15-20 % (ça dépend des jurisprudences) sont considérés comme modifiant l'économie générale du marché et donc à proscrire ...
perso en interne, on interdit tout avenant >à 15 %

En théorie, oui,  ca semble simple, mais pour certains marchés c'est plus compliqué et nous n'avons parfois pas trop le choix que de prendre un avenant au dessus de 15 %... (continuité de la prestation...)

Vous faites comment dans ce cas ? Factures avec un nouveau prestataire le temps qu'un nouveau marché soit notifié ?

[Ororo Munroe]

Ok

Ok, mais on préfère quand même prendre une délib pour mettre au courant tous les élus lors des Conseils et avoir une trace dans nos dossiers de marché.

En théorie, oui,  ca semble simple, mais pour certains marchés c'est plus compliqué et nous n'avons parfois pas trop le choix que de prendre un avenant au dessus de 15 %... (continuité de la prestation...)

Vous faites comment dans ce cas ? Factures avec un nouveau prestataire le temps qu'un nouveau marché soit notifié ?

euh ... mon surfeur préféré, j'avoue ne pas tout comprendre
vous n'avez pas anticipé la relance d'un marché ?
un conseil : tu dois "discipliner" un peu tes acheteurs autrement tu passeras ton temps à trouver des solutions allambiquées pour les sortir de la panade ...