Guide des bonnes pratiques CMP

[roger]

Au rayon coquilles, il y a une truc qui me titille au 11.4.5 (pas hyper clair par ailleurs) 7e paragraphe : il y a un "ainsi que" après "en particulier" qui me semble en trop. Me trompe-je ?

[Kpiaf]

Au rayon coquilles, il y a une truc qui me titille au 11.4.5 (pas hyper clair par ailleurs) 7e paragraphe : il y a un "ainsi que" après "en particulier" qui me semble en trop. Me trompe-je ?

En effet, c'est pas bien clair...

[Kpiaf]

Ben voilà... J'ai lu en crabe, ce qui ne m'a pas permis de lire ceci :
"Si l'acheteur décide de recourir à cette possibilité [la négociation], il doit en informer les candidats potentiels dès le début de la procédure, dans l'avis public d'appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation. En outre, le principe d'égalité des candidats impose de négocier avec l'ensemble des opérateurs économiques admis à présenter une offre, le cas échéant après une phase de sélection des candidatures."

C'est pas beau ça !
Donc, en résumé, si on annonce une négociation, il faut négocier avec TOUS les OE ayant remis une offre (point 10.3.2.2. in fine)...

Mais...
"Le recours à la négociation avec plusieurs fournisseurs potentiels est possible." (point 12.1.1.)
Et...
"Dans les marchés passés selon une procédure adaptée, les acheteurs publics sont libres de choisir les opérateurs avec lesquels ils souhaitent engager la négociation. Ils peuvent, sans y être tenu, en indiquer le nombre ou les critères de choix, dans un éventuel avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation ; dans ce cas, ils devront en respecter les mentions. Ils restent, dans tous les cas, tenus au respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures." (point 12.3.).

Comprenne qui pourra...

[goran]

une fois de plus ... sont chiants quand même !

[Aliunda]

donc le débat sur la négociation avec tous les candidats ou que les premiers n'est toujours pas clôt...

[Kpiaf]

donc le débat sur la négociation avec tous les candidats ou que les premiers n'est toujours pas clôt...

Si on veut... Ce n'est qu'une circulaire... qui, théoriquement, devrait nous éclairer... Mais, bon fallait pas non plus s'attendre à une flopée de miracles ! ;-)))
Je pense, plus simplement, qu'il faudrait que le juge se prononce sur ce point. Et j'ai tendance à penser que si la chose est clairement annoncée au départ et que le PA respecte ce qu'il a annoncé alors il ne devrait pas y avoir de sanction.

[Kpiaf]

Il y a aussi une autre boulette au point 12.1.2.1....
L'attention doit être portée aux cas de l'article 35.1.10 ?
Ensuite, on enchaîne sur 35.I.1°...

Et, in fine, on peut lire :
"Il est possible de ne s'adresser qu'à l'un des soumissionnaires de la procédure initiale d'appel d'offres, à certains d'entre eux ou à tous."
Ce qui me semble tout de même particulièrement audacieux...

[acheteur]

"Il est possible de ne s'adresser qu'à l'un des soumissionnaires de la procédure initiale d'appel d'offres, à certains d'entre eux ou à tous."
Ce qui me semble tout de même particulièrement audacieux...

Audacieux lol oui c'est la fête! avec qui on veut !

[Kpiaf]

Pour les adeptes des "perles", je ne résiste pas au plaisir de vous inviter à lire la note de bas de page n°48... ;-)

[fanchic]

Tu as de l'avance KPIAF, celle des MP de définitions est superbe!

[RV]

Pour les adeptes des "perles", je ne résiste pas au plaisir de vous inviter à lire la note de bas de page n°48... ;-)

Dc, on n'a qu'à simplement barrer l'article 73 de notre CMP??
LOL

[Kpiaf]

Dc, on n'a qu'à simplement barrer l'article 73 de notre CMP??
LOL

Tu veux dire que tu ne l'as pas encore fait ?

[Kpiaf]

Pour celles et ceux qui avaient participé au travail collectif de synthèse suite à la concertation ouverte par le MINEFE (adressé par Marine au nom d'Agora au Ministère) sur le contenu de ce manuel, désormais "guide", voici un petit aperçu des avancés ou... pas ! :-)

[RV]

Pour celles et ceux qui avaient participé au travail collectif de synthèse suite à la concertation ouverte par le MINEFE (adressé par Marine au nom d'Agora au Ministère) sur le contenu de ce manuel, désormais "guide", voici un petit aperçu des avancés ou... pas ! :-)

Les annotations en rouge, tu viens de les rajouter? Chapeau!!!!
La classe ;-)

[Kpiaf]

Les annotations en rouge, tu viens de les rajouter? Chapeau!!!!
La classe ;-)

Bien sûr que non... C'est le père noël voyons ! ;-)