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renseignements obligatoires sur panneaux de chantier

Démarré par ben, Octobre 03, 2008, 02:16:14 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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ben

vendredi 03 octobre 2008, 14:16:14
Bonjour,

je cherche à savoir quelles sont les informations qui doivent figurer obligatoirement sur les panneaux de chantier (travaux d'assainissement) Si quelqu'un a une référence ou l'info, merci !!

speedy

#1
vendredi 03 octobre 2008, 15:45:07
 code du travail
Article R8221-1 En savoir plus sur cet article... nom entreprise etc
mais aussi Article L4532-1 En savoir plus sur cet article...affichage de la déclaration SPS
et code de l'urbanisme pour affichage PC

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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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