déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques pro

[Les chippies]

Bonjour
J'espère que vous n'êtes pas tous en congés et ce qui sont présents seront efficaces : voici ma question que recouvre  "la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels" Merci de vos réponses
Les chippies

[Kpiaf]

Bonjour
J'espère que vous n'êtes pas tous en congés et ce qui sont présents seront efficaces : voici ma question que recouvre  "la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels" Merci de vos réponses
Les chippies

Il s'agit d'un état de la situation "bancaire" de l'OE établit, par sa banque, sur la base de sa situation actuelle et passée... (il ne s'agit pas d'un engagement pour l'avenir).
Accessoirement, tu noteras que :
1. le PA doit préciser exactement ce qu'il attend de l'OE (on ne peut pas se contenter de dire "donnez nous une déclaration appropriée de banque", le terme "appropriée" appelle des précisions) ;
2. Il n'est pas souhaitable, vu le contexte économique actuel, de demander ce genre de document aux opérateurs qui risquent de peiner pour les obtenir.
Voilou ! ;-)

[speedy]

banque : notation solidité financière ?
assurance : attestation d'assurance RC Pro en vigueur (sans spéficité qu'il est possible de fixer dans le CCTP ou CCAP)

[Kpiaf]

assurance : attestation d'assurance RC Pro en vigueur (sans spéficité qu'il est possible de fixer dans le CCTP ou CCAP)

Pas mieux. J'avais pas vu qu'il y avait deux demandes distinctes ! ;-)
Pffffff faut que je change de lunettes moi...

[Les chippies]

Merci