Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Affichage PLU

Démarré par KRAN, Décembre 29, 2009, 03:32:11 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

KRAN

Soit un projet de PLU élaboré par l'EPCI pour une de ses communes membres.

Où faut-il afficher ce projet ?
- Dans la commune interessé et au siège de l'EPCI,
- dans toutes les communes de l'EPCI et le siège de l'EPCI
- ou simplement dans les communes limitrophes et le siège de l'EPCI


en vous remerciant
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)

Grey

A la lecture de l'article R 123-25, je penche pour
CitationDans la commune interessé et au siège de l'EPCI,

En effet, quel intérêt d'afficher dans les autres communes, même limitrophes ?

(Bon, la réponse est pas terrible, mais c'est tout ce que j'ai sur l'instant ;)  )