maudits AAPC !

[arwenn]

Hello!
je dois lancer un marché de travaux de + de  206 000 ¤ mais < au seuil européen.
J'utilise donc sur le BOAMP le formulaire européen sans cliquer la demande de pub au JOUE.
dans cette hypothèse, dois-je faire application de la nouvelle JP sur les marchés à bon de commande qui sont des accords cadres ?
siouplè...

[GB]

j'aurais tendance à dire oui

en tout cas c'est ce que nous faisons..... mais indiquer au sens de la directive et viser l'at 77

pour mémoire :

il y a deux sortes d'accord-cadre au sens de la directive

- contrat cadre qui est le MBC en france
- l'accord-cadre stricto sensu

[ulgo]

+1!

[speedy]

oui, noubliez pas que le législateur s'est pris les pieds dans le tapis et même en travaux de 206 000 à 5 150 000 il faut utiliser le formulaire européen !!!! GRR !!!

[mighty]

Attendez je comprends pas si c'est un marché de travaux inférieurs au seuil européen, on utilise quand même le formulaire jOUE ou on remplit le BOAMP, j'ai comme un doute ?!

[speedy]

on envoie BOAMP mais avec tous les renseignements demandés dans le formulaire JOUE, eh oui !!! GRR!!!!

[folifof]

on envoie BOAMP mais avec tous les renseignements demandés dans le formulaire JOUE, eh oui !!! GRR!!!!

Sur quel texte vous appuyez-vous pour dire cela ?

[speedy]

en décorticant le texte " Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les
modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accordscadres "

[le biscuit]

en décorticant le texte " Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les
modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accordscadres "

+ un arrêt du CE me semble t il!

[speedy]

+ un arrêt du CE me semble t il! qui confirme la source et l'interprétation ...

[Hammurabi]

Ceci dit, pour ces marchés on peut toujours ne publier que sur des JAL en utilisant le forfmulaire national. Cependant, je ne le ferai pas pour tous les marchés, ça dépend du montant.
Je crois qu'un arrêt avait posé que une pub dans des JAL était insuffisante pour un marché de travaux de 35. millions.
Généralement pour des marchés de travaux jusqu'à à peu près 500-750K¤, on ne passe pas par le BOAMP.

[speedy]

euh, vous avez bien lu les interventions précédentes ? vous nous contredisez (nous = speedy et le biscuit) , si vous maintenez j'apprécierai une argumentation

[Hammurabi]

Je n'oserai pas vous vontredire!!
J'apporte simplement une nuance.
L'arrêté du 28 août 2006 (article 3-I) nous dit que si pour un marché de travaux entre 206 000 et 5 150 000 on publie sur le coamp, on doit alors utiliser le formulaire européen.
L'article 4 rajoute que pour les marchés mentionnés au 2 et 3 (donc ceux qui nous intéressent), les demandes de publication autre que celles adressées au BOAMP ou au JOUE sont rédigés selon le modèle d'avis annexé au présent arrêté (modèle national).
Or l'article 40 IV du CMP dispose que le pouvoir adjudicateur pour les marchés de travaux entre 90000 et 5150000 doit publier soit au BOAMP soit dans un JAl.
Donc théoriquement la pub au BOAMp n'est pas obligatoire pour ce type de marché, je peux me contacter d'un JAL (en pratique on en fait au moins 2).
Cependant il y a une jurisprudence qui a posé que la pub dans un JAL pour un montant de 3.5M¤ est insuffisante, à ce niveau il faut une pub au BOAMP.
Donc mon raisonnement est le suivant : pour les marché de travaux "pas trop gros", on peut se contenter de publier dans des JAL et donc d'utiliser le formulaire national.

Ceci dit, il est vrai que je n'ai jamais vu ce raisonnement ailleurs et que je n'ai pas vu de jurisprudence l'établir.
Je n'ai pas vu non plus de jurisprudence contraire.

Si vous avez tout argument contraire je suis preneuse, une théorie sert aussi à être démontée et je serai très intéressée par votre avis.

[speedy]

formellement pour parution aux seuls JAL  (sans BOAMP ni JOUE) avec  formulaire national vous avez raison
y a juste la jurisprudence louvre 2 .... qui est une épée de Damoclès

[Hammurabi]

Certes, tout est une question d'appréciation du montant et de l'objet du marché.