"certifier conforme" et ampliation

[Blie]

Actuellement, nous faisons des tonnes d'ampliation de documents que nous envoyons ensuite à diverses administrations. Ca prend un temps fou et ca charge beaucoup les différents responsables habilités à les signés.

J'ai revu la règlementation de 2000 et 2001 sur la suppression du "certifier conforme".
A la lecture des décrets, je vois qu'il s'agit d'y mettre fin dans les relations entre les usagers et les administrations.

Pour ce qui est des relations ente administrations, preuve en est que cela nous ait toujours demandé. Puisque nous faisons des ampliations qui sont rien de moins qu'une sorte de certifié conforme.

Aussi je me demande dans quelle mesure n'est-il pas possible d'apposer un coup de tampon certifier conforme sur les docs que les administrations nous demandent, plutot que de faire des ampliations qui demandent la signature des personnes compétentes.

Bref, la suppression de "certifier conforme" ne vaudrait selon les textes que pour les relations usagers administrations, mais pourrait donc perdurer dans les relations inter administrations.

Qu'en pensez vous juridiquement ?
Et quelles sont vos pratiques ?

Merci d'avance.
Blie

[poomy]

non, la réglementation de 2001 s'applique bien aux relations entre administrations, voir par exemple QE n°69789 du 04/02/02:
"Le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 met un terme aux demandes de certifications conformes de documents administratifs, destinés à des administrations françaises. Il s'inscrit dans la continuité des mesures de simplification pour les citoyens, usagers comme entreprises, des démarches administratives initiées par le Gouvernement depuis 1997. La certification conforme des documents échangés entre administrations relève, quant à elle, soit d'une pratique qui ne trouve aucun fondement en droit et doit donc être abandonné au profit d'une relation modernisée et de confiance, soit de dispositifs réglementaires qui n'ont pas été encore réformés"

par ex décret n°2003-301 du 02/04/2003 qui prend en compte la suppressin des copies conformes pour les pièces justificatives au TP.

[Blie]

milles merci !!!

[bellecourgette]

et cette réponse également
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070527002&idtable=q180945&_c=carle+copie&rch=qs&de=20051104&au=20081104&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn