HELP - possible recours pour citation d'une marque

[Choup]

Bonjour,

En congé depuis lundi et déjà une collègue qui m'écrit paniquée !!
On a lancé un marché d'assistance dans la maintenance et l'acquisition de licences pour un de nos logiciel. Ce logiciel gère nos applications bureautiques. On l'a acquis il y a des années. Une entreprise nous menace de recours car nous lançons une consultation citant la marque de notre logiciel. Cette entreprise a un autre logiciel à nous proposer.
Je ne comprend pas vraiment, on veut pas racheter un nouveau logiciel tous les 4 ans. De plus on est obligé de passer par la concurrence pour ce type de marché. C'est comme acheter des licences windows, vous passez par un intermédiaire, vous achetez pas directement auprès de microsoft.
Qu'est ce que vous en pensez ?

Merci

[fanchic]

Voilà bien un sujet de discorde dans mes services.

L'article 16 du CMP oblige les pouvoirs adjudicateurs à réaliser une mise en concurrence périodique. En terme de logiciel, çà se traduit par :
"il est impossible de contracter avec un Opérateur Economique pour une durée trop longue, c'est à dire, qu'on ne peut pas passer un contrat d'acquisition de licence, mises à jour, maintenance-assistance, formation sur une période trop longue".

J'ai l'exemple dans ma collectivité. Celle-ci a acquis un logiciel de Gestion des documents il y a 10 ans (le contrat n'est pas plus long qu'une feuille) et a voulu passer un marché complémentaire avec le titulaire pour des modules supplémentaires et la formation qui va avec.
J'ai transmis une note à ma Direction leur indiquant la nécessité de remettre en concurrence puisque d'autres fournisseurs de ce type d'application pourraient éventuellement répondre et proposer un produit de meilleur qualité.

Levé de bouclier immédiate!

Trop de blabla, revenons à votre cas.
Pour maintenir une chose, on est bien obligé de la citer. Si vous disposez d'une débroussailleuse Hirosuka, vous demandez des devis qu'aux entreprises capables de réparer du HIROSUKA. Cà me paraît logique. Donc vous êtes bien obligé de citer la marque.
Dans votre cas, ce que l'OE souhaite faire, c'est proposer son produit. Si votre logiciel a été acquis il y a des années, il serait souhaitable de mettre en concurrence.

[RV]

Petite question qui me titille:
Qd vous achetez un logiciel et que vous n'avez pas envie d'en changer pour des raisons évidentes de performances, prise en main, ...... n'est-il pas possible de recourir à une procédure négocié type 35-II-8 (raison technique ou droits d'exclusivité)?
Cela pourrait arranger bien des choses.

Cpdt, je suis tout à fait pour la remise en concurrence périodique, mais qd vous avez un outil qui fonctionne bien et qui donne des résultats, il est parfois préférable de le conserver.

[Choup]

Pas de possibilité de faire un marché négocié sans mise en concurrence dans mon cas, puisque la marque de mon logiciel est X et que l'entreprise X ne peut pas répondre, c'est comme microsoft, vous n'allez pas passer un marché de maintenance avec microsof pour vos applications windows.
Le logiciel que l'on a, sert à virtualiser les postes de travail et les serveurs. Je ne sais pas exactement quand il a été mis en place mais ce n'est pas comme si on changeait de logiciel marchés publics !! Ca demander des mois d'installation et beaucoup de coordination pour éviter de bloquer les agents de la mairie. De plus n'ont n'avons pas le budget pour acheter un nouveau. On a prévu de notifier la marché pour fin janvier, c'est en plus assez urgent.

On nous dit rien quand on fait du négocié sans mise en concurrence alors là je mets en concurrence parce que je peux et on me dit que je fausse la concurrence. Ca me dépasse même si je comprends la démarche de l'entreprise mais il ne faut pas non plus abuser. En plus qu'est ce qu'une durée raisonnable avant remise en concurrence pour l'acquisition d'un nouveau logiciel ? Ca coute cher quand même : installation, formation, maintenance....

[RV]

Je comprend bien. Lorsque c'est un logiciel que plusieurs entreprises peuvent vous fournir, le négocié n'a pas lieu d'être.
Je parlais des progiciels, logiciel spécifique, que seule une entreprise peut vous vendre en raisons de droits, brevets,.....Ce n'est pas ton cas, je pense?

[Kpiaf]

Idem que franchic : vous achetez une prestation de maintenance sur une application, vous devez, naturellement, citer la marque de cette application ;
n'en déplaise à cet OE, vous n'avez guère d'autre choix.
On ne peut pas utiliser la marque pour identifier le produit que l'on souhaite acheter, mais on peut - fort heureusement - nommer la marque du matériel qu'on a en sa possession surtout pour des prestations de maintenance ! ;-)

[Choup]

Je comprend bien. Lorsque c'est un logiciel que plusieurs entreprises peuvent vous fournir, le négocié n'a pas lieu d'être.
Je parlais des progiciels, logiciel spécifique, que seule une entreprise peut vous vendre en raisons de droits, brevets,.....Ce n'est pas ton cas, je pense?

Non ce n'est pas mon cas, on a juste besoin des licences X et c'est tout sinon il faut repenser tout notre système d'exploitation informatique. Ce marché de maintenance a été passé par l'équipe précédente sans problème il y a trois ans. En gros on veut juste un intermédiaire qui va négocier auprès de X pour nous acquérir des licences et pour nous aider à les mettre en place. il n'y a pas de lien entre X et l'entreprise retenue. D'ailleurs lors de la consultation précédente, il y avait 6 candidats preuve que c'est faisable ce que l'on demande !!

Merci pour vos réponse, ça me rassure à moitié parce que l'entreprise nous a adressé le courrier de son avocat et il a blindé tout ça avec des jurisprudences, jolie lecture en perspective...

[sailormoon]

Bonjour,

En congé depuis lundi et déjà une collègue qui m'écrit paniquée !!
Qu'est ce que vous en pensez ?

Merci

que tu ne devrais pas lire tes mails en vacances sinon ce ne sont plus des vacances ;-)

Désolée, je ne peux t'apporter mon aide mais ça m'a sauté aux yeux lol
voila, je suis partie....

[Kpiaf]

que tu ne devrais pas lire tes mails en vacances sinon ce ne sont plus des vacances ;-)
Désolée, je ne peux t'apporter mon aide mais ça m'a sauté aux yeux lol
voila, je suis partie....

Dis Sailor, t'es pas en vacance toi aussi ? :-)))

[the blonde]

Non ce n'est pas mon cas, on a juste besoin des licences X et c'est tout sinon il faut repenser tout notre système d'exploitation informatique. Ce marché de maintenance a été passé par l'équipe précédente sans problème il y a trois ans. En gros on veut juste un intermédiaire qui va négocier auprès de X pour nous acquérir des licences et pour nous aider à les mettre en place. il n'y a pas de lien entre X et l'entreprise retenue. D'ailleurs lors de la consultation précédente, il y avait 6 candidats preuve que c'est faisable ce que l'on demande !!

Merci pour vos réponse, ça me rassure à moitié parce que l'entreprise nous a adressé le courrier de son avocat et il a blindé tout ça avec des jurisprudences, jolie lecture en perspective...

En l'espèce, si l'objet de ta consultation est la maintenance, et que le candidat qui conteste par le biais de son avocat le fait que soit mis dans ta pub, le logiciel devant être maintenu, cela va à l'encontre même du code des marchés publics qui exige une bonne définition des besoins. Ne pas mentionner l'objet devant être maintenu fausserait la concurrence, car dans ce cas, comment évaluer la conformité des offres à ton cahier des charges. Est prohibé mais pour de la fourniture de matériel informatique - Est prohibée la mention d'un nom de marque ;
- Est possible, à titre exceptionnel, l'indication d'un nom de marque avec la mention « ou équivalent », seulement si une description autre du produit faisant l'objet du marché est impossible.
En l'espèce, il te propose un autre logiciel, et non pas une maintenance. Il veut attaquer parce qu'il ne répond pas à ton besoin?! Ou va t-on?!Si on a besoin de fruits ou de légumes, les producteurs de viande vont ils nous attaquer?!

[sailormoon]

Dis Sailor, t'es pas en vacance toi aussi ? :-)))

et non malheureusement :-(
j en prends pas avant février!

[Michel]

AH ! les logiciels, mon dada . . . ! heu . . . presque

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=467.0

http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=23645

[speedy]

idem franchic, kpiaf...

[Choup]

Merci pour votre aide, je vais faire un beau courrier à mon retour au bureau lundi.
Pour info on a acquis ce logiciel en 2004 pour 29 000 ¤ HT environ ce qui représente quand même un investissement, on ne va donc pas changé de logiciel tous les 4 ans.

Joyeux Noël à tous.

[fanchic]

Je ne peux m'empêcher de vous raconter ce qui me tombe dessus :

Soit un marché d'acquisition de licences d'un logiciel de finances comprenant maintenance et assistance. Notifié en juin 1999, ce marché contient une clause de durée que j'affectionne :
"la maintenance et l'assistance sont conclus pour un an renouvelables d'année en année par tacite reconduction."

On me demande aujourd'hui d'"effectuer les mises à jour et de former l'utilisateur" en lançant un marché complémentaire.

1. 10 ans çà ne respecte pas l'obligation de remise en concurrence périodique
2. clause de tacite reconduction rend nul le contrat

Je m'en va de ce pas exprimer l'obligation faite à notre collectivité de lancer un vrai marché avec mise en concurrence.
C'est notre financier qui va être content...