DCE MAPA restreint

[miylli]

Pour un MAPA restreint est que je mets à disposition le DCE au stade de la candidature ou au stade de l'offre?

merci!

[lepouch]

Bonjour,
A priori, au stade de l'offre mais pour mieux cerner le sujet, il est important d'être explicite sur les besoins dès la candidature.

[speedy]

restreint donc la logique dit DCE fourni aux seuls admis à remettre une offre ....

[miylli]

donc je leur donne le CCAP et le RC, une lettre expliquant le projet au stade de la candidature?
et pour l'offre le CCTP et l'AE?

[lepouch]

Bonjour,
A mon sens, le RC et une note explicative suffisent au stade de la candidature.

[speedy]

à mon avis un AAPC avec une description correcte est suffisant ! (même pour des gros dossiers !)

[goran]

Rien du tout (l'objet de la pub doit juste être un peu précis)

[miylli]

Ok et dans L'AAPC, je dois mettre les critères pondérés de sélection des candidatures et ceux de l'offre également ou je me trompe?

[Ororo Munroe]

Ok et dans L'AAPC, je dois mettre les critères pondérés de sélection des candidatures et ceux de l'offre également ou je me trompe?

je confirme
vous devez mentionner
- les pièces à fournir dans la candidature
- les critères de sélection des candidatures (que je vous conseille de pondérer pour faciliter le classement des candidatures et donc la sélection)
- les documents à fournir dans l'offre
- les critères d'analyse des offres

[speedy]

je confirme
vous devez mentionner
- les pièces à fournir dans la candidature
- les critères de sélection des candidatures (que je vous conseille de pondérer pour faciliter le classement des candidatures et donc la sélection)
- les documents à fournir dans l'offre
- les critères d'analyse des offres

pour un MAPA ? alors que même pour formalisé on peut mettre dans la lettre de consultation ...

[R.J]

pour un MAPA ? alors que même pour formalisé on peut mettre dans la lettre de consultation ...

Pour les documents, certes, mais s'agissant des critères, je rejoins Ororo ....

[speedy]

que vous recommandiez soit !
mais le terme employé est " devez" ! là je m'insurges car je viens de vérifier sur le modèle selon arrêté du 28 août 2006.... vous avez le choix entre AAPC et lettre de consultation !!!

[R.J]

que vous recommandiez soit !
mais le terme employé est " devez" ! là je m'insurges car je viens de vérifier sur le modèle selon arrêté du 28 août 2006.... vous avez le choix entre AAPC et lettre de consultation !!!

Le point est discutable ....

La directive prévoit la publication des critères comme suit :

23. Critères visés à l'article 53 qui seront utilisés lors de l'attribution du marché: «prix le plus bas» ou «offre
économiquement la plus avantageuse». Les critères constituant l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi
que leur pondération sont mentionnés lorsqu'ils ne figurent pas dans les cahiers des charges ou, en cas de dialogue
compétitif, dans le document descriptif.


Pas de mention des procédures restreintes .... Et je considère qu'en DC, le document descriptif est comuniqué dès l'ouverture de la procédure .... Communication dès le lancement à mon sens ....

Ca n'a pas été jugé cette question ?

[Kpiaf]

Ben indépendamment de la position du juge, perso je pense que les critères de choix des offres doivent être annoncés en amont de la procédure car il s'agit d'informations déterminantes quant au positionnement des OE.

[R.J]

Guère mieux que

Considérant que, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché

PACTE ....

J'avais autre chose en tête ...