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marché de maitrise d'oeuvre - MAPA

Démarré par Choup, Décembre 16, 2009, 07:15:26 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Choup

Je reviens sur mon MAPA de maîtrise d'oeuvre (NB : merci beaucoup Ororo pour tes documents, ils m'ont beaucoup aidé), j'ai encore quelques questions :

- peut-on mettre dans la publicité que si il y a un groupement, le mandataire doit être l'architecte. C'est un peu évident que ce sera l'archi mais mon programmiste veut absolumment que je le mette dans la pub.

- pour sélectionner trois équipes je suis partie sur des critères pondérés de sélection des candidatures (ça permettra de cadre mes techniciens qui ont avoués de pas savoir comment faire). Est-ce que je dois mettre le barême de notation des critères, est-ce que je peux me contenter de dire qu'il y aura un barême de notation de 0 à 4 en sachant que 0 est illiminatoire ?

- y'a t-il une pratique en matière de solidarité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ? moi j'ai mis simplement que le groupement doit être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

- je voudrais que l'on organise une visite avec les 3 candidats qui seront retenus pour remettre une offre : y'a t-il des choses à ne surtout pas faire, est-ce qu'il vaut mieux faire une visite groupée ou un par un ?
Est-ce que je dois le mettre tout de suite dans ma publicité (au stade candidature) ou le mettre dans le RC ?

- je veux organiser une présentation orale des projets de chaque candidats et organiser une négocation. est-ce que je peux tout faire d'un coup ?
Avez vous de la documentation sur ce que l'on a droit de négocier ? Je n'ai pas du tout d'expérience en ce domaine.

En espérant que ces questions soient les dernières (c'est pas gagné !)
Merci beaucoup pour vos réponses.


Raspoutine

Citation de: Choup le Décembre 16, 2009, 07:15:26 PM
Je reviens sur mon MAPA de maîtrise d'oeuvre (NB : merci beaucoup Ororo pour tes documents, ils m'ont beaucoup aidé), j'ai encore quelques questions :

- peut-on mettre dans la publicité que si il y a un groupement, le mandataire doit être l'architecte. C'est un peu évident que ce sera l'archi mais mon programmiste veut absolumment que je le mette dans la pub. vous ne pouvez pas imposer le mandataire, le goupement est libre de s'organiser comme il l'entend

- pour sélectionner trois équipes je suis partie sur des critères pondérés de sélection des candidatures (ça permettra de cadre mes techniciens qui ont avoués de pas savoir comment faire). Est-ce que je dois mettre le barême de notation des critères, est-ce que je peux me contenter de dire qu'il y aura un barême de notation de 0 à 4 en sachant que 0 est illiminatoire ?

- y'a t-il une pratique en matière de solidarité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ? moi j'ai mis simplement que le groupement doit être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

- je voudrais que l'on organise une visite avec les 3 candidats qui seront retenus pour remettre une offre : y'a t-il des choses à ne surtout pas faire, est-ce qu'il vaut mieux faire une visite groupée ou un par un ?
Est-ce que je dois le mettre tout de suite dans ma publicité (au stade candidature) ou le mettre dans le RC ?

- je veux organiser une présentation orale des projets de chaque candidats et organiser une négocation. est-ce que je peux tout faire d'un coup ?
Avez vous de la documentation sur ce que l'on a droit de négocier ? Je n'ai pas du tout d'expérience en ce domaine.

En espérant que ces questions soient les dernières (c'est pas gagné !)
Merci beaucoup pour vos réponses.



Aliunda

perso, j'ai déjà imposé un archi à la tête d'un groupement sans problème mais bon raspoutine dit que c'est pas possible, j'ai donc dû passer à côté de quelque chose

pour le groupement, d'après une jurisp tu dois imposer un seul type de groupement, tu peux pas dire solidaire ou conjoint

d'après d'anciens post, il me semblait que la tendance était de ne pas faire de visite groupée pour éviter les ententes

dans ta pub, t pas obligée de mettre tous les critères vu que la possibilité est laissée de renvoyer au RC
après c mieux pour la transparence

pour moi, tu peux faire ta présentation et tes négociations en même pas, en me prévoyant dans le RC
pour les limites, il ne doit pas y avoir de modification substantielle du marché
après à nous de juger
perso, je joue la prudence et négocie à la marge, des points de détail et essentiellement le prix
je me pose la question de savoir si la modification en cause aurait pu intéresser un autre candidat

voilà en vrac mes idées, bon courage

Choup

- pour imposer l'archi en tant que mandataire : je l'ai vu dans une fiche rédigée par la MIQCP et je l'ai vu dans d'autres marchés aussi

- pour la forme de groupement : est-ce que tu peux me donner la jurispudence car là je suis un peu étonnée de ne pas pouvoir laisser le choix de solidarité au groupement.

- pour les critères : je les mets dans la publicité de sûr. Je parlais du barême de jugement des candidatures car je suis en restreint donc ils n'ont pas le RC tout de suite, seuls les 3 sélectionnés auront le dossier

- pour la négo, je suis tombée aussi sur un truc de la MIQCP : on peut négocier assez large apparemment mais prudence c'est clair !

Aliunda

dans la pub j'aurais plutot mis que les criteres de jugement des candidatures et dans le RC ceux des offres
mais bon mon avis n'est pas très éclairé, je fais jamais de restreint, j'y trouve pas d'intérêt

pour la jurisprudence, je vais chercher, à suivre...

si je peux me permettre, ne prends pas tout au pied de la lettre ce que dis la MIQCP, ce sont des archi qui la gère et pas des spécialistes marchés publics
pour moi une négociation doit être marginale pour ne pas rompre l'égalité entre les candidats
mais d'autres sur ce forum ont des avis différents comme le montrent les posts sur la négoc

andoli

Citation de: Choup le Décembre 16, 2009, 07:15:26 PM
Je reviens sur mon MAPA de maîtrise d'oeuvre (NB : merci beaucoup Ororo pour tes documents, ils m'ont beaucoup aidé), j'ai encore quelques questions :

- peut-on mettre dans la publicité que si il y a un groupement, le mandataire doit être l'architecte. C'est un peu évident que ce sera l'archi mais mon programmiste veut absolumment que je le mette dans la pub.

- pour sélectionner trois équipes je suis partie sur des critères pondérés de sélection des candidatures (ça permettra de cadre mes techniciens qui ont avoués de pas savoir comment faire). Est-ce que je dois mettre le barême de notation des critères, est-ce que je peux me contenter de dire qu'il y aura un barême de notation de 0 à 4 en sachant que 0 est illiminatoire ?

- y'a t-il une pratique en matière de solidarité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ? moi j'ai mis simplement que le groupement doit être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

- je voudrais que l'on organise une visite avec les 3 candidats qui seront retenus pour remettre une offre : y'a t-il des choses à ne surtout pas faire, est-ce qu'il vaut mieux faire une visite groupée ou un par un ?
Est-ce que je dois le mettre tout de suite dans ma publicité (au stade candidature) ou le mettre dans le RC ?

- je veux organiser une présentation orale des projets de chaque candidats et organiser une négocation. est-ce que je peux tout faire d'un coup ?
Avez vous de la documentation sur ce que l'on a droit de négocier ? Je n'ai pas du tout d'expérience en ce domaine.

En espérant que ces questions soient les dernières (c'est pas gagné !)
Merci beaucoup pour vos réponses.



relire l'article 51 !

Aliunda

Je suis fière de ma veille juridique, j'ai trouvé ta référence tout de suite (oui, je sais je me lance des fleurs à moi-même mais des fois ça fait du bien;)

donc arrêt du CE n°301065 du 29 octobre 2007 Communauté d'agglomération du pays voironnais
le RC disposait qu'en cas de groupement, la forme souhaitée par la PRM est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire
le CE estime que ces stipulations "ne permettaient pas aux candidats de connaître à l'avance clairement le choix que ferait la collectivité"

andoli

Quand vous parler "d'imposer la forme du goupement" vous parlez bien de la transformation du groupement après attribution du marché ?
Parce que sinon, les candidats peuvent se présenter - au stade de la candidature - sous la forme de leur choix.

Choup

merci Aliunda, reste plus qu'à choisir quel type de groupement je vais imposer

Pour les critères, j'ai mis ceux de l'offre directement car on demandera une intention architectural au niveau de l'offre et je trouvais intéressant de leur indiquer tout de suite.
C'est le barême de jugement des candidatures qui me fait douter : je ne sais pas si il faut que je le communique aux candidats dans la publicité.

Aliunda


Choup

Citation de: andoli le Décembre 17, 2009, 11:57:51 AM
Quand vous parler "d'imposer la forme du goupement" vous parlez bien de la transformation du groupement après attribution du marché ?
Parce que sinon, les candidats peuvent se présenter - au stade de la candidature - sous la forme de leur choix.

Oui bien sûr, je respecte l'article 51 du CMP, je ne savais pas si on devait obligatoirement leur imposer telle ou telle forme après attribution ou si on pouvait leur donner le choix.
Bien sûr à la candidature, ils font comme ils veulent.

andoli

Citation de: Choup le Décembre 17, 2009, 12:02:50 PM
Oui bien sûr, je respecte l'article 51 du CMP, je ne savais pas si on devait obligatoirement leur imposer telle ou telle forme après attribution ou si on pouvait leur donner le choix.
Bien sûr à la candidature, ils font comme ils veulent.

Ok, très interessant, je fais en ce moment la même procédure.
J'ai justifié le choix de la procédure restreinte.
J'en suis à la phase offre, avec visite obligatoire (séparée) et audition des candidats

J'ai pondéré les critères de sélection que j'avais affiché et j'y ai longuement réfléchi avant en batissant une grille d'analyse.
C'est très difficile, même après ça de juger que le 4ème est moins bon que le 3ème.

Je vais tenter prochainement une autre procédure, le mapa avec remise d'esquisse....

Choup

Citation de: andoli le Décembre 17, 2009, 12:07:37 PM
Ok, très interessant, je fais en ce moment la même procédure.
J'ai justifié le choix de la procédure restreinte.
J'en suis à la phase offre, avec visite obligatoire (séparée) et audition des candidats

J'ai pondéré les critères de sélection que j'avais affiché et j'y ai longuement réfléchi avant en batissant une grille d'analyse.
C'est très difficile, même après ça de juger que le 4ème est moins bon que le 3ème.

Je vais tenter prochainement une autre procédure, le mapa avec remise d'esquisse....


Oui c'est vraiment compliqué la procédure restreinte. Les chefs de projets sur ce dossier ne savaient pas comment départager les candidatures, du coup j'ai mis des critères précis avec une grille d'analyse. D'habitude je fais ça que pour les offres, mais vu qu'on doit faire une sélection dès les candidatures, autant être carré et être dans la capacité de justifier notre choix.
Surtout qu'en MAPA de maîtrise d'oeuvre, il n'y a pas de jury avec des hommes de l'art (en tout cas on est pas obligé), il n'y aura qu'une décision du maire, donc plus délicat pour sélectionner je trouve.

Aliunda

par pure curiosité, vous êtes sur quel type de montant pour vous donner autant de mal ?

Choup

Enveloppe prévisionnelle attribuée aux travaux : 1 400 000 ¤ HT, les chefs de projets estiment le taux de rémunération à 9 / 10 % environ.
Du mal c'est clair, ça fait des jours que me triture l'esprit pour proposer quelque chose de correct. Et j'ai l'impression que y'a que moi qui me pose des questions dans cette barraque !!