retrait d'un syndicat mixte - condition financière

[pinouille]

Alors, ma commune veut quitter un syndicat mixte.

- la délib est prise chez nous.
- le syndicat a statué et notifié la délibération.

les conditions du retrait telles qu'adoptées par le syndicat prévoit une participation à l'amortissement d'un investissement et les frais futur relatifs à la
modification des documents de communication.

j'ai fait une petite (et longue en fait...) recherche dans le CGCT et il me semble que dans notres cas l'article L5211-25-1 s'applique
(les conditions des articles L5212-29 [participation devenue sans objet] et 30 [dispo statutaires et contributions] n'étant pas remplies).

or l'article L5211-25 n'évoque que la répartition des biens acquis suite au transfert de compétence:

- il n'est pas question des dépenses futures consécutives au retrait.
- il semble que la répartition  des biens soit une répartition matérielle (on garde le truc ou on le restitue).

et je ne pense pas qu'on puisse assimilé la participation à  l'amortissement au solde de l'encours de la dette contractée.

Y'a t'il quelqu'un qui aurait un avis là dessus?

Bon, pour l'instant, je n'ai pas remis la main sur le R.I du syndicat qui pourrait me donner une solution. les statutsn'évoquant pas ce point,
et la délibération du syndicat ne visant aucune base légale (ce qiui est génial).

je vous remercie par chibrance!


et oui bien sur, le Maire ne veut pas payer...

[lepouch]

Bonjour,
J'ai un document (un peu lourd) sur différentes questions sur le syndicat mixte (il y a peut être des réponses intéressantes ...)
Si intéressé, me passer une adresse en MP.

[pinouille]

Bonjour,
J'ai un document (un peu lourd) sur différentes questions sur le syndicat mixte (il y a peut être des réponses intéressantes ...)
Si intéressé, me passer une adresse en MP.

Pourquoi pas.

mon mail est dispo sur mon profil.

merci

[lepouch]

C'est parti !

[pinouille]

Youpi

[Blie]

je viens de t'envoyer un doc par mail. en espérant que ca t'aidera et que ce n'est pas le même que celui du Le Pouch

[pinouille]

je viens de t'envoyer un doc par mail. en espérant que ca t'aidera et que ce n'est pas le même que celui du Le Pouch

merci, ça me foutplus le bordel qu'autre chose mais bon...

un petit retour pratique serait le bien venu

[pinouille]

je viens de t'envoyer un doc par mail. en espérant que ca t'aidera et que ce n'est pas le même que celui du Le Pouch

ton doc évoque une circulaire de 88 qui préconise d'envisager les conséquences du retrait sur le fonctionnement du syndicat.

ce qui pourrait justifier les frais de communication demandés.
mais si cette opportunité n'est pas prévue (genre dans le R.I) , elle ne trouve pas à s'appliquer?
donc contestable.

aprés recherche, l'histoire de l'amortissement correspond en fait au rachat du bien par la commune,
le prix demandé etant celui d la valeur non-amorti du bien, ce qui me semble honnête.

[pinouille]

merci de vos aides.

je pense y avoir retrouver mes billes,
notamment en ayant fait un peu de spéléogie aux archives pour recadrer le contexte.

en gros le syndicat a tenté de nous niquer en ne négociant pas la sortie et en essayant de nous imoser ses conditions,
sans vraiment de base légale (et y'avait pas de R.I, ce qui m'arrange).

du coup, on est pas d'accord et on verra se que dira le préfet.

[manug]

merci de vos aides.

je pense y avoir retrouver mes billes,
notamment en ayant fait un peu de spéléogie aux archives pour recadrer le contexte.

en gros le syndicat a tenté de nous niquer en ne négociant pas la sortie et en essayant de nous imoser ses conditions,
sans vraiment de base légale (et y'avait pas de R.I, ce qui m'arrange).

du coup, on est pas d'accord et on verra se que dira le préfet.

C'est clair que faute de dispositions particulières figurant dans les statuts ou le règlement intérieur, les conditions de retrait doivent être arrêtées conjointement entre le syndicat et le membre sortant, donc en l'absence il y a tentative de niquage... heureusement que chibreman veille au grain.