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seuil DC6 et DC7 et candidat retenu

Démarré par Raspoutine, Décembre 15, 2009, 10:15:41 AM

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Raspoutine

mardi 15 décembre 2009, 10:15:41
Je recherche le texte de référence (décret bou arrêté) qui institue le seuil de 3 000 pour la production par le candidat retenu des DC6 et DC7.

Merci pour vos contributions.

agglo92

#1
mardi 15 décembre 2009, 10:46:55
Article R8222-1 du Code du travail pour le DC6
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