questions à 2 sous : mapa inférieur à 4 000 euros

[Osiris]

Vous mettez obligatoirement en concurrence ?
Il y a de la jurisprudence (ou autre) sur le sujet ?

Osiris

[Antarès (ex Pfiouu)]

Je ne sais pas si j'ai bien saisi la question...
Pour les MAPA inférieurs à 4 000 ¤, il n'est pas obligatoire de mettre en concurrence. Maintenant si vous en avez envie, vous faites bien ce que vous voulez...

Sur quoi voulez-vous de la jurisprudence ?

[yfetrocho]

Je ne sais pas si j'ai bien saisi la question...
Pour les MAPA inférieurs à 4 000 ¤, il n'est pas obligatoire de mettre en concurrence. Maintenant si vous en avez envie, vous faites bien ce que vous voulez...

Sur quoi voulez-vous de la jurisprudence ?

+1
Voir aussi le texte qui "codifie" les achats inférieurs à 4000 ¤ HT...

[Osiris]

je pensais à de la jurisprudence qui exigerait 3 devis.

[bellecourgette]

Il n'y en a pas.

[tragique_fernand]

Il n'y en a pas.

J'ai eu vent d'une communication de la Commission qui rappelait que la mise en concurrence d'un marché public, quel que soit son montant, entre des candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur sans publicité était contraire au règles communautaires :-)

peut être cela :
http://www.publicmarkets.eu/sutra72.php
http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics/files/Europ.CommunicationMAPA.2006.pdf

[Antarès (ex Pfiouu)]

J'ai eu vent d'une communication de la Commission qui rappelait que la mise en concurrence d'un marché public, quel que soit son montant, entre des candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur sans publicité était contraire au règles communautaires :-)

peut être cela :
http://www.publicmarkets.eu/sutra72.php
http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics/files/Europ.CommunicationMAPA.2006.pdf

J'ai rien lu, j'ai rien vu, vous disiez ? ;-)

[tragique_fernand]

J'ai rien lu, j'ai rien vu, vous disiez ? ;-)

je sais plus j'ai perdu la mémoire (sélective) :-)

[Odrade]

Il n'y a pas d'obligation formelle de mise en concurrence pour les MAPA d'un montant < à 4.000 euros. Cela étant, un achat demeure une dépense et pourquoi acheter à 3.000 euros ce que l'on pourrait acheter à 2.000 euros ?
En résumé et sans obligation de mise en concurrence, je conseille de faire un achat intelligent, ne serait-ce qu'en consultant quelques catalogues avant l'achat.

[GB]

cela étant il faut prendre en compte le code nomenclature ... e^tre vous sûrs que dirant une année vous n'achetez pas la même chose??? cherchez donc... et vous trouverez !!

[inside]

L'article 28 alinéa 4 ne l'impose pas (la mise en concurrence). Les 3 devis, c'est obligatoire (au minimum) pour des achats d'un montant allant de 4000 euros à...éventuellement 45 000 euros !

[Ororo Munroe]

perso dans la mesure du possible, chez nous, on demande quand meme trois prix ... parce qu'on ne connait pas forcément l'entreprise la mieux disante

[RAB Marchés Pubs]

Attention, un MAPA de moins de 4 000 euros est un marché public, il reste donc soumis aux principes de la commande publique (égalité d'accès, de traitement et transparence).

Il faut donc organiser une mise en concurrence adaptée à ce type de marché, et en garder la trace pour la justifier. La règle des 3 devis trouve à s'appliquer de manière classique, mais elle n'est pas la règle. C'est à chaque pouvoir adjudicateur de définir sa règle.