Achat de fruits et légumes frais

[bellecourgette]

Un sacré trou de mémoire. Il me semblait que le Code 2001 (pour ne pas dire celui de 1993!!!) dérogait à l'obligation de mise en concurrence pour la fourniture de fruits et légumes frais (par exemple des courgettes).

Je ne retrouve pas cette disposition dans le code 2006.

Quelqu'un peut me dire?

Ou sinon, comment procédez-vous?

[tragique_fernand]

Un sacré trou de mémoire. Il me semblait que le Code 2001 (pour ne pas dire celui de 1993!!!) dérogait à l'obligation de mise en concurrence pour la fourniture de fruits et légumes frais (par exemple des courgettes).

Je ne retrouve pas cette disposition dans le code 2006.

Quelqu'un peut me dire?

Ou sinon, comment procédez-vous?

Oui le code de 2001 exonérait de mise en concurrence pour l'achat de fruits et légumes sur les marchés, mais la disposition est porte avec le code de l'époque :-)

[bellecourgette]

Ah!!! Et comment faites vous alors?

[tragique_fernand]

Ah!!! Et comment faites vous alors?

on mange des pâtes et du riz :-)

[yfetrocho]

BEn.. on fait un marché.....

[Coccy]

tu organises une négociation sur la place du marché... ;-)

[tragique_fernand]

tu organises une négociation sur la place du marché... ;-)

plutôt un SAD non ? :-)

[bellecourgette]

Pour acheter des fruits et légumes frais?

[bellecourgette]

Non sérieusement...

[tragique_fernand]

Pour acheter des fruits et légumes frais?

je reconnais que ce n'est pas simple, à vous dégoûter des fruits et légumes :-)

[bellecourgette]

Oui le code de 2001 exonérait de mise en concurrence pour l'achat de fruits et légumes sur les marchés, mais la disposition est porte avec le code de l'époque :-)

Je ne retrouve même pas cette disposition dans le code 2001. Tu pourrais me dire STP?

[tragique_fernand]

Non sérieusement...

sachant que les fruits et légumes frais, en boîte de conserve ou congelés ont globalement les mêmes qualités nutritionnelles, le fait d'acheter les denrées fraiches ne favorise t'il pas une filière de commercialisation au détriment des autres ? :-)

[tragique_fernand]

Je ne retrouve même pas cette disposition dans le code 2001. Tu pourrais me dire STP?

oui excuses moi, ma mémoire me joue des tours, c'était un relèvement du seuil des marchés sans formalité préalable de 90 k¤ HT à 200 k¤ HT pour les achats de denrées alimentaires périssables sur foires ou marchés ou sur les lieux de production
http://www.marche-public.fr/CMP-2001/IACMP_Titre3_Art29.htm

[bellecourgette]

sachant que les fruits et légumes frais, en boîte de conserve ou congelés ont globalement les mêmes qualités nutritionnelles, le fait d'acheter les denrées fraiches ne favorise t'il pas une filière de commercialisation au détriment des autres ? :-)

Ou inversement non?

Merci pour les autres informations...

[Monsieur K]

Effectivement le code 2006 ne permet plus de ne pas appliquer le CMP ... C'est bien dommage ...

Ne figurant pas dans la liste de l'article 29, ce genre d'achat me semble pouvoir être passé en MAPA de l'art. 30 quel que soit le montant.
Et si en application de l'article 28 al 4 vous arrivez à justifier que les circonstances justifient l'absence de mise en concurrence ...

PS : bellecourgette passant un marché de fruits et légumes c'est pas mal ça ... :-)